Accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, 8 lots sans montants minimum ni maximum. Prise d'effet: à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans jusqu'au 31.12.2022. Les lots 5 et 6 relatifs à la téléphonie mobile sont exclusifs l'un de l'autre du fait de leur nature et spécificité et ne pourront en conséquence être attribués à un même candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications fixes, mobiles, réseau VPN et accès internet pour le département d'Indre-et-Loire (8 lots dont 2 exclusifs)
Pr87-2018-032056”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, 8 lots sans montants minimum ni maximum. Prise d'effet: à compter de leur date de notification...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, 8 lots sans montants minimum ni maximum. Prise d'effet: à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans jusqu'au 31.12.2022. Les lots 5 et 6 relatifs à la téléphonie mobile sont exclusifs l'un de l'autre du fait de leur nature et spécificité et ne pourront en conséquence être attribués à un même candidat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe tout site
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Abonnements, services et communications de téléphonie fixe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible de 2 ans — date de fin maxi: 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supervision réseaux Data
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et supervision des équipements de routage des infrastructures de réseaux Data (IRU et VPN)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau VPN/Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“Abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 2/3 et accès internet principaux”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secours radio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Abonnements, matériel radio et services pour les liaisons de secours radio
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité principale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Abonnements, matériel, services et communications (exclusif du lot 6)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité de renforcement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Abonnements, matériel, services et communications (exclusif du lot 5)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution de MDM
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de systèmes📦
Description du marché: Application de management des terminaux mobiles
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Internet isolé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Abonnements, matériel et services pour les accès internet isolés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires,
— le pouvoir de signature (ex: Kbis),
— un RIB,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire au stade attribution: le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique:...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique: entreprises uniques ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. Documents à produire au titre de l'offre:
— l'(les) acte(s) d'engagement, dûment complété(s),
— le(s) bordereau(x) des prix unitaires, dûment complété(s),
— le(s) catalogue(s) des prix concerné(s),
— le(s) devis quantitatif(s) estimatif(s) non contractuels, dûment complété(s),
— le cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots,
— le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots,
— un mémoire technique fourni par le candidat, décrivant notamment sa méthodologie, les délais prévus,
— le récapitulatif technique de l'offre du (des) lot(s) concerné(s), dûment complété(s),
— un planning de déploiement par lot,
— le cas échéant, des annexes fournies par le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation — accord-cadre termes directives européennes variante et option: non autorisées — obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres — dossier de consultation devra obligatoirement être téléchargé et les offres transmises par voie électronique via le site Internet http://www.marches-publics.info
Critères de sélection:
— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur
1) Valeur technique de l'offre = 60 points, ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique de l'entreprise, du récapitulatif technique de l'offre et du planning de déploiement. Pour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliqués:
1.1. Qualité de l'offre et solution technique 30 points;
1.2. Service après-vente et délai de garantie du temps de rétablissement 15 points;
1.3. Délais de mise en service et planning de déploiement 10 points;
1.4. Organisation commerciale et technique, extranet et présentation des factures 5 points.
2) Prix des prestations = 40 points, ce critère sera apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif non contractuel (total net pour 4 ans). La note de 40 est attribuée à l'offre financièrement la plus basse, pour autant qu'elle ne soit ni irrégulière, ni inacceptable ou ni inappropriée. Les notes des autres offres sont calculées par une règle de trois à partir de cette offre la plus basse, selon la formule suivante: les autres prix obtiennent la note calculée comme suit: 40 x (prix total le plus bas / prix total de l'offre à noter).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 130-296814 (2018-07-06)
Informations complémentaires (2018-08-02) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, 8 lots sans montants minimum ni maximum.
Prise d'effet: à compter de leur date de notification...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, 8 lots sans montants minimum ni maximum.
Prise d'effet: à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans jusqu'au 31.12.2022.
Les lots 5 et 6 relatifs à la téléphonie mobile sont exclusifs l'un de l'autre du fait de leur nature et spécificité et ne pourront en conséquence être attribués à un même candidat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-296814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 9.8.2018 (10:00)
Nouvelle valeur
Texte: 21.8.2018 (10:00)
Source: OJS 2018/S 149-342801 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications fixes, mobiles, réseau VPN et accès internet pour le département d'Indre-et-Loire
Pr87-2018-032056”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Description
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et supervision des équipements de routage des infrastructures de réseaux Data (Iru et Vpn)” Champ d'application du marché
Titre: Réseau Vpn/Internet
Description
Description du marché:
“Abonnements, matériel et services des réseaux Vpn niveau 2/3 et accès Internet principaux” Champ d'application du marché
Titre: Secours Radio
Description
Description du marché: Abonnements, matériel Radio et services pour les liaisons de secours Radio
Champ d'application du marché
Titre: Solution de Mdm
Titre: Internet Isolé
Description
Description du marché: Abonnements, matériel et services pour les accès Internet isolés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe tout site
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom notifié le 26.11.2018
Adresse postale: 37, 39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supervision réseaux Data
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France notifié le 26.11.2018
Adresse postale: 75 rue du Colombier
Commune postale: Tours
Code postal: 37073
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réseau VPN/Internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GRPT Ocws/Orange notifié le 23.11.2018
Adresse postale: 17, 19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secours radio
Nom et adresse du contractant
Nom: R'Lan notifié le 23.11.2018
Adresse postale: L'Allière
Commune postale: Beille
Code postal: 72160
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mobilité principale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange notifié le 22.11.2018
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45068
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mobilité de renforcement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Solution de MDM
Nom et adresse du contractant
Nom: OCWS notifié le 23.11.2018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Internet isolé
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 59 rue Eugène Turbat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
“— recours gracieux devant le PA (CD d'Indre-et-Loire, SCP, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de...”
— recours gracieux devant le PA (CD d'Indre-et-Loire, SCP, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent dans 31 jours à compter de publication de l'avis d'attribution ou dans 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
— recours excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de décision ou acte attaqué,
— recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au parcours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, le tribunal administratif peut être saisi par «Télérecours citoyens» accessible sur http://www.telerecours.fr Consultation du dossier. Renseignements: conseil départemental d'Indre-et-Loire, SCP, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9, Tél.: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-063134 (2019-02-05)