Services de télécommunications

Commune d'Ezanville

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie d'ezanville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Commune d'Ezanville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie d'ezanville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ezanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Contact
Adresse Internet: http://www.ezanville.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121852
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — L'accord-cadre mono attributaire est soumis à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par la Mairie d'Ezanville au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, accès internet et interconnexion des sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

a. Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques,

— accès pour 2 à 4 communications simultanées(de type « accès de base, T0 »),

— accès pour 6 à 12 communications simultanées(de type « accès de base, T0 »),

— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées(de type « accès primaire, T2 »).

b. acheminement du trafic téléphonique:

— entrant de toutes provenances,

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,

— services complémentaires (liaisons point à point,numéros colorés ?),

— services d'accès à Internet,

— services d'interconnexion des sites.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire, et pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.la décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Description des options:

Possibilité de recours à des marchés de prestations similaires prévus à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— échange de données,

— terminaux, accessoires,

— services de gestion de la flotte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jules Rodet 95460 — Ezanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a. Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

b. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

— la lettre de candidature doit comprendre:

—— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— en cas de groupement, une habilitation du mandataire pas ses cotraitants.

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci,

— Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,

— certificats et licences opérateurs,

— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateur de télécommunications: certificats de licences opérateurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cao Mairie d'ezanville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121852 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 51 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294808
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121852
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement. La valeur totale du marché est portée au regard du DQE à 46 542,16 EUR HT annuel pour le lot nº 1 et 4 602 EUR HT annuel pour le lot nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications en téléphonie fixe, accès internet et interconnexion des sites.

Description des options: Accord-Cadre reconductible une fois par tacite reconduction.
Brève description: Services de télécommunications en téléphonie mobile.
Description des options: Accord-cadre reconductible une fois par tacite reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 46 542 EUR 💰
4 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

La valeur totale du marché est portée au regard du DQE à 46 542,16 EUR HT annuel pour le lot nº 1 et 4 602 EUR HT annuel pour le lot nº 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 129-294808 (2018-07-05)

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