Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
2018-171
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Services de télécommunications.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, accès internet à débit non garanti et hotspot Wifi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune d'Herblay.
Description du marché: Téléphonie fixe, accès internet à débit non garanti et hotspot Wifi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès à Internet à débit garanti et interconnexion de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Accès à Internet à débit garanti et interconnexion de sites.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance des équipements de télécommunications
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché: Fourniture et maintenance des équipements de télécommunications.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre technique municipal — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et...”
Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-II-3º alinéa et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 7.2 du règlement de la consultation). La sous-traitance est autorisée, s'agissant d'un marché public de prestations de services. Une visite sur site est conseillée pour le lot nº 1. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-439338 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay.
Informations complémentaires:
“Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet à débit garanti et interconnexion de sites
Description
Description du marché: Accès à internet à débit garanti et interconnexion de sites.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphone fixe, accès internet à débit non garanti et hospot Wifi
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Orange
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.orange-business.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Orange SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet à débit garanti et interconnexion de sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et maintenance des équipements de télécommunications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“L'offre des 4 lots du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:30...”
L'offre des 4 lots du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La précédente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 037-083762 (2019-02-18)