Services de télécommunication

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montants minimum ni maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: GPSO- Télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lMcOl3jzLI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lMcOl3jzLI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226247
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1.1.2019 pour une durée ferme de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 092 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe et services à valeur ajoutée
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1.1.2019 pour une durée ferme de 4 ans.

Intitulé du lot: Services de téléphonie par lignes analogiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile routeur 4G et MDM
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes ADSL et SDSL
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de communication multicanal
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

– lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC 1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC 2 ou le Document unique de marché européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

– attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

– la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,

– une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

– la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

– présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

– certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique Mme Fanny Legrand
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lMcOl3jzLI 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE: les documents sont en accès direct non restreint et complet sur la plateforme https://www.achatpublic.com – excepté pour l'annexe 1 au CCTP qui sera communiquée sur remise de l'engagement de confidentialité à l'adresse suivante: fanny.legrand@seineouest.fr

Visite: une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats. Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de Mme Isabelle Boubou, direction des systèmes d'information par téléphone +33 146291977 ou au +33 146295500 ou par courriel à l'adresse suivante: isabelle.boubou@seineouest.fr

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.achatpublic.com

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

– adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

– adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

– adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

Pour les lots nº 1 et 2:

1) valeur technique: 70 points de la note finale:

– sous critère 1: qualité des services (qualité de la solution proposée, installation du marché, moyens proposés de la sécurité des accès; délais d'intervention, qualité des engagements, modalité de prise en compte de la fin du RTC, délais de résiliation) (42 points),

– sous critère 2: qualité de suivi des prestations de suivi de marché (guichet unique, processus de commande, modalités de facturation, qualité des outils de suivi) (14 points),

– sous critère 3: qualité de suivi des prestations de support (organisation du support technique, engagement sur la qualité, vitesse de résolution) (14 points);

2) prix: 30 points de la note finale (sur la base du BP, DQE (pour le lot 1) et catalogue).

Pour le lot nº 3:

– sous critère 1: qualité de l'offre de service et des terminaux proposés (qualité de la solution proposée, Installation du marché, qualité des terminaux) (35 points),

– sous critère 2: couverture et performance du réseau (17,5 points),

– sous critère 3: qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi, interlocuteur commercial) (17,5 points);

2) prix: 30 points de la note finale (sur la base du BP, DQE et catalogue).

Pour le lot nº 4:

– sous critère 1: qualité des services (qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur le temps de rétablissement, délais d'intervention) (31,5 points),

– sous critère 2: qualité des solutions techniques et des technologies de raccordement (24,5 points),

– sous critère 3: qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, interlocuteur commercial, qualité des outils de suivi) (14 points);

Pour le lot nº 5:

– sous critère 1: qualité des services (qualité de l'outil, délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur les temps de rétablissement, délais d'intervention) (49 points),

– sous critère 2: qualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) (21 points);

2) prix: 30 points de la note finale (sur la base du BP et catalogue).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226247 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524279
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226247
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 — 12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: fanny.legrand@seineouest.fr — Tél. +33 146295500. Télécopieur: +33 146295510. Les marchés sont conclus sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur totale de l'ensemble des lots est estimée à 1 092 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Services de communication multi-canal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr/portail 🌏
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰
352 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2018/S 229-524279 (2018-11-23)

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