Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montants minimum ni maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique Mme Fanny Legrand
Téléphone: +33 146292958📞
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.seineouest.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication
GPSO- Télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis,...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe et services à valeur ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis,...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie par lignes analogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile routeur 4G et MDM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes ADSL et SDSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de communication multi-canal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe et services à valeur ajoutée
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.orange.fr/portail🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie par lignes analogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de téléphonie mobile routeur 4G et MDM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 352 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lignes ADSL et SDSL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services de communication multicanal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 — 12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: fanny.legrand@seineouest.fr — Tél. +33 146295500. Télécopieur: +33 146295510. Les marchés sont conclus sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur totale de l'ensemble des lots est estimée à 1 092 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 229-524279 (2018-11-23)