La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi en santé au travail, pour le compte du centre hospitalier de Tourcoing. Marché à procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne faisant l'objet d'aucun maximum, mais d'un minimum fixé à l'article 2.2 du règlement de consultation, conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du premier bon de commande au 31.12.2018. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de santé au travail
MAPA-18-006
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi en santé au travail, pour le compte du centre hospitalier de Tourcoing. Marché...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi en santé au travail, pour le compte du centre hospitalier de Tourcoing. Marché à procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne faisant l'objet d'aucun maximum, mais d'un minimum fixé à l'article 2.2 du règlement de consultation, conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du premier bon de commande au 31.12.2018. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021. Les variantes ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du président Coty, 59208 Tourcoing.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi en santé au travail, pour le compte du centre hospitalier de Tourcoing. La...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi en santé au travail, pour le compte du centre hospitalier de Tourcoing. La présente consultation est passée par le CHU de Lille en qualité d'établissement support du groupement hospitalier de Territoire Lille Métropole Flandre Intérieure, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte de ceux de ses membres identifiés ci-après: centre hospitalier de Tourcoing. Elle est coordonnée par le centre hospitalier de Tourcoing. Le pouvoir adjudicateur est le CHU de Lille. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. S'il décide de négocier, les négociations se déroulent conformément à l'article 6.3 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont décomposées en 2 types de forfait, dont la souscription en cours d'exécution de l'accord-cadre est laissée au libre choix du centre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont décomposées en 2 types de forfait, dont la souscription en cours d'exécution de l'accord-cadre est laissée au libre choix du centre hospitalier de Tourcoing:
— forfait simple, n'incluant que les prestations du médecin du travail lequel s'intègre dans l'équipe en place du centre hospitalier de Tourcoing,
— forfait complet incluant, outre les prestations du médecin du travail, les prestations suivantes:
—— secrétariat médical,
—— infirmier en santé au travail,
—— psychologue du travail.
À ces forfaits s'ajoute la réalisation de prestations ponctuelles en matière de prévention des risques professionnels, dont la commande par le centre hospitalier de Tourcoing est indépendante du choix de l'un ou l'autre des 2 forfaits susvisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats déposent leur offre suivant l'un des modes suivant:
— soit la transmission électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
— soit...”
Les candidats déposent leur offre suivant l'un des modes suivant:
— soit la transmission électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
— soit envoi sur un support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Ces 2 modes d'envoi ne doivent pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement les nº du lot, l'objet de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: centre hospitalier de Tourcoing, cellule des marchés publics, 155 rue du président Coty, 59208 Tourcoing. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542350 📠
Source: OJS 2018/S 099-226950 (2018-05-24)