Services de prestations d'entretien des espaces verts de Pôle Emploi Occitanie

Pôle emploi — direction régionale

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d?un marché public d?achat de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. Les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux dispositions de l'art.36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l?article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Espaces_Verts_Occitanie
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Occitanie 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi — direction régionale
Adresse postale: 33 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403911&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510605
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 30, 34 et 48
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché public d'achat de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. Les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Départements 09, 11 et 66
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…

Source: OJS 2018/S 223-510605 (2018-11-16)

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