Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d?un marché public d?achat de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. Les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux dispositions de l'art.36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l?article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de prestations d'entretien des espaces verts de Pôle Emploi Occitanie
Espaces_Verts_Occitanie”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d?un marché public d?achat de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. Les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux dispositions de l'art.36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l?article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 30, 34 et 48
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Marché public d'achat de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. Les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par...”
Description du marché
Marché public d'achat de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. Les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 09, 11 et 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a) avant la conclusion du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…
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Source: OJS 2018/S 223-510605 (2018-11-16)