Services de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires

Vallee Sud Grand Paris

L'objet de l'accord-cadre est la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris. Le nombre de véhicules commandés en location pourra varier à la hausse ou à la baisse. Il s'agit donc d'un marché à bons de commande (ou d'un accord-cadre mono-attributaire selon la terminologie utilisée pour les marchés publics à publicité européenne) les prestations attendues font l'objet d'une description détaillée au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• Vallee Sud Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: 17-S-61
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://http://www.valleesud.fr/ 🌏
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631153 📞
URL des documents: http://valleesud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085215
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur propose aux candidats de répondre à une option facultative (ou variante facultative) relative à un tarif de location mensuel incluant la remise en état des véhicules en fin de contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécute au moyen de bons de commande en application des dispositions croisées des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de montant minimum ni de montant maximum annuel de commandes. Le marché d'une durée de 3 ans pourra être prolongé de 1 an. À titre indicatif, le parc se compose actuellement de 20 véhicules environ.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les types de véhicules concernés sont les suivants:

1) véhicule de type citadin ou polyvalent, motorisation électrique;

2) véhicule de type compact, motorisation hybride;

3) véhicule de type monospace, motorisation hybride;

4) véhicule de type utilitaire 2 places, motorisation essence, hybride ou électrique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clarisse Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://valleesud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://valleesud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation comporte un critère environnemental noté en fonction du classement CO2 des types de véhicule proposés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13173440033 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cerg--pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 039-085215 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris. Le nombre de véhicules commandés en location pourra varier à la hausse ou à la baisse. Il s'agit donc d'un marché à bons de commande (ou d'un accord-cadre mono-attributaire selon la terminologie utilisée pour les marchés publics à publicité européenne). Les prestations attendues font l'objet d'une description détaillée au dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 269 683 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée sud Grand Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294713
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085215
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Ce marché à bons de commande n'est pas limité quant à son montant maximum de dépenses. La valeur indiquée pour le marché correspond au prix indicatif transmis dans le cadre du détail quantitatif estimatif, valeur projetée sur une durée de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris. Le nombre de véhicules commandés en location pourra varier à la hausse ou à la baisse. Il s'agit donc d'un marché à bons de commande (ou d'un accord-cadre mono-attributaire selon la terminologie utilisée pour les marchés publics à publicité européenne).

Les prestations attendues font l'objet d'une description détaillée au dossier de consultation.

Marché à bons de commande de services de location longue durée et entretien de véhicules particuliers et utilitaires

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation comporte un critère environnemental noté en fonction du classement CO2 des types de véhicule proposés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service de la commande publique de l'établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 129-294713 (2018-07-05)

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