L'objet de l'accord-cadre est la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris. Le nombre de véhicules commandés en location pourra varier à la hausse ou à la baisse. Il s'agit donc d'un marché à bons de commande (ou d'un accord-cadre mono-attributaire selon la terminologie utilisée pour les marchés publics à publicité européenne) les prestations attendues font l'objet d'une description détaillée au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vallée sud Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Clarisse Michel
Téléphone: +33 186631153📞
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://http://www.valleesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://valleesud.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
17-S-61”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris. Le nombre de véhicules commandés en location pourra varier à la hausse ou à la baisse. Il s'agit donc d'un marché à bons de commande (ou d'un accord-cadre mono-attributaire selon la terminologie utilisée pour les marchés publics à publicité européenne).
Les prestations attendues font l'objet d'une description détaillée au dossier de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 683 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande de services de location longue durée et entretien de véhicules particuliers et utilitaires” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché à bons de commande n'est pas limité quant à son montant maximum de dépenses. La valeur indiquée pour le marché correspond au prix indicatif...”
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande n'est pas limité quant à son montant maximum de dépenses. La valeur indiquée pour le marché correspond au prix indicatif transmis dans le cadre du détail quantitatif estimatif, valeur projetée sur une durée de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-085215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-S-61
Titre:
“Marché à bons de commande de services de location longue durée de véhicules particulier et utilitaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 269 683 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 269683
Offre la plus élevée: 269684
“Le règlement de la consultation comporte un critère environnemental noté en fonction du classement CO2 des types de véhicule proposés” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13173440033📞
Courrier électronique: greffe.ta-cerg--pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service de la commande publique de l'établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 129-294713 (2018-07-05)