Services de gestion humaine, technique, administrative et d’exploitation de la plate-forme d’elevage et d’expérimentation de l’animalerie de l’Institut de psychiatrie et neurosciences de Paris, IPNP

Inserm Dr Paris 5

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l’ordonnance du 23.7.2015.
Afin de bénéficier des meilleures conditions d’hébergement des animaux, l’institut souhaite confier les opérations de laverie, hébergement, maintenance et entretien des lignées de rongeurs à une entreprise extérieure. En parallèle, cette entreprise sera chargée du suivi d’exploitation des locaux où s’effectueront les précédentes opérations.
Le présent marché est un accord-cadre conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande établis par l’Inserm, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Qui ?

• Inserm Dr Paris 5

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-02-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576495
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Une visite du site sera organisée le 15.1.2019 après-midi. Les candidats doivent prendre toutes dispositions nécessaires pour être présent à cette date et prendre rendez-vous avec Madame Elisabeth Davenas (elisabeth.davenas@inserm.fr) pour confirmer leur présence. Les candidats doivent retirer le DCE et déposer leur offres à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de bénéficier des meilleures conditions d’hébergement des animaux, l’institut souhaite confier les opérations de laverie, hébergement, maintenance et entretien des lignées de rongeurs à une entreprise extérieure. En parallèle, cette entreprise sera chargée du suivi d’exploitation des locaux où s’effectueront les précédentes opérations.

Le présent marché est un accord-cadre conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande établis par l’Inserm, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IPNP, 102-108 rue de la Santé, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la

date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Financement sur des crédits de l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (modalités d’organisation de la prestation 60 %, qualité de l'équipe mise en place 40 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien ROY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Une visite du site sera organisée le 15.1.2019 après-midi.

Les candidats doivent prendre toutes dispositions nécessaires pour être présent à cette date et prendre rendez-vous avec Madame Elisabeth Davenas (elisabeth.davenas@inserm.fr) pour confirmer leur présence.

Les candidats doivent retirer le DCE et déposer leur offres à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de la DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue Alesia
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Marché renouvelable
Novembre 2022.
Source: OJS 2018/S 249-576495 (2018-12-27)

Informations complémentaires (2019-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-073102
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-576495
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2019/S 032-073102 (2019-02-11)

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