Services de déménagement

CPAM 31

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise en œuvre de prestations de déménagements de biens mobiliers pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne. Le détail de l'ensemble des prestations relevant du marché est défini dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sans et fils SARL

Qui ?

• CPAM 31

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: G2018010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service achats, 3 bd du prof. L. Escande
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatcpam31@cpam-toulouse.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9ZK_rUgtac&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9ZK_rUgtac 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195674
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les candidats pourront assister à une visite de 2 des sites de l'organisme (cf. règlement de consultation). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 3 types de prestations:

— «Prestation 1»: transfert interne dans un site CPAM 31,

— «Prestation 2»: transfert inter site CPAM 31,

— «Prestation 3»: transfert d'un site CPAM 31 vers le site de déchetterie du titulaire.

Les prestations, objet du marché, comprennent notamment:

— le transfert interne: déménagement de biens mobiliers au sein d'un même site,

— le transfert avec transport: déménagement de biens mobiliers entre différents sites de l'organisme,

— le transfert de biens mobiliers hors d'un site de l'organisme,

— le démontage de biens mobiliers,

— le montage de biens mobiliers,

— la dépose de biens mobiliers,

— la repose de biens mobiliers,

— la fixation des rayonnages,

— l'aménagement selon les plans fournis par l'organisme (le marché ne comprend pas de prestations d'aménagement sur plans des espaces de travail: cela incombe exclusivement à l'organisme).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de sa durée initiale, le marché sera ensuite renouvelé tacitement, 3 fois, par périodes successives de 1 an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant chaque échéance annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Service achats.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 950 404 00025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Point de contact: M. Arnaud Saint-Guirons
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9ZK_rUgtac&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où toutes les reconductions du présent marché prendraient effet, le prochain marché portant sur le même objet devrait être lancé en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé pré-contractuel,

— après la signature du marché, le référé contractuel.

Source: OJS 2018/S 087-195674 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise en œuvre de prestations de déménagements de biens mobiliers pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne. Le détail de l'ensemble des prestations relevant du marché est défini dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service achats 3 bd du P L Escande

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463062
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195674
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— «prestation 1»: transfert interne dans un site CPAM 31,

— «prestation 2»: transfert inter site CPAM 31,

— «prestation 3»: transfert d'un site CPAM 31 vers le site de déchetterie du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Sans et fils SARL
Adresse postale: 7 bis impasse de los Appares
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la notification du marché, le référé précontractuel,
Source: OJS 2018/S 203-463062 (2018-10-18)

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