Le présent marché a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de réseaux comprenant:
— lot nº 1: la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service Man/Wan de niveau 2 (ethernet) permettant l'interconnexion de sites pour le transport de la donnée (voix, images, data) au travers d'accès permanents ainsi que des prestations complémentaires,
— lot nº 2: la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service d'interconnexion de réseau Man/Wan de niveau 3 (IP type MPLS) et aussi la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'accès internet locaux ainsi que des prestations complémentaires. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée tous lots confondus et sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de réseaux pour le département du Val-de-Marne
DSI18-23”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de réseaux comprenant:
— lot nº 1: la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de réseaux comprenant:
— lot nº 1: la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service Man/Wan de niveau 2 (ethernet) permettant l'interconnexion de sites pour le transport de la donnée (voix, images, data) au travers d'accès permanents ainsi que des prestations complémentaires,
— lot nº 2: la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service d'interconnexion de réseau Man/Wan de niveau 3 (IP type MPLS) et aussi la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'accès internet locaux ainsi que des prestations complémentaires. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée tous lots confondus et sur la durée totale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 094 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de réseaux de niveau 2: réseau métropolitain inter sites ou site à site (Wan/Man)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de services d'interconnexion de réseaux de niveau 2: réseau métropolitain inter sites ou site à site (Wan/Man).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles...”
Description des renouvellements
Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement à leur date anniversaire dans les conditions décrites à l'article 1.5 du CCP sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 29.4.2019.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum. Le montant réel N-1 annuel est 70 000 EUR (HT). Ces montants sont...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum. Le montant réel N-1 annuel est 70 000 EUR (HT). Ces montants sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés: réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de services d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés: réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 948 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum. Le montant réel N-1 est 235 800 EUR (HT). Ces montants sont donnés à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum. Le montant réel N-1 est 235 800 EUR (HT). Ces montants sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49,51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49,51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont) une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— licence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour les services de télécommunications fournies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2 semestre 2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'unité monétaire est l'euro. Date prévisionnelle de début des services: 29.4.2019. Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera...”
L'unité monétaire est l'euro. Date prévisionnelle de début des services: 29.4.2019. Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. la rubrique «Adresses complémentaires»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien(http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens (accès direct depuis le lien URL indiqué à la rubrique «Adresses complémentaires». La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des Marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Marché relatif aux «Services d'interconnexion de réseaux pour le département du Val-de-Marne» l'intitulé du lot ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Modalités de paiement: dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 223-510621 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — Service administratif et financier
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'interconnexion de réseaux de niveau 2: réseau métropolitain inter sites ou site à site (Wan/Man)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 1 a été déclaré infructueux, la seule offre déposée ayant été déclarée inacceptable au sens de l'article 59 du décret n 2016-360 relatif aux marchés...”
Le lot 1 a été déclaré infructueux, la seule offre déposée ayant été déclarée inacceptable au sens de l'article 59 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 25.II.6, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation, les conditions initiales du marché public n'étant pas substantiellement modifiées. Seul le soumissionnaire qui a présenté l'unique offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres initial participera à cette procédure.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 033-075039 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de réseaux pour le département du Val de Marne
DSI18-23”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de réseaux comprenant:
— lot nº 1: la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de services d'interconnexion de réseaux comprenant:
— lot nº 1: la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service Man/Wan de niveau 2 (Ethernet) permettant l'interconnexion de sites pour le transport de la donnée (voix, images, data) au travers d'accès permanents ainsi que des prestations complémentaires,
— lot nº 2: la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un service d'interconnexion de réseau Man/Wan de niveau 3 (IP type Mpls) et aussi la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'accès Internet locaux ainsi que des prestations complémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 574 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés: réseau privé virtuel inter sites (Vpn) et accès Internet locaux” Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de services d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés: réseau privé virtuel inter sites (Vpn) et accès Internet locaux.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-5192
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés: réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès Internet locaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 574 💰
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'accord-cadre concernant le lot nº 2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date...”
L'accord-cadre concernant le lot nº 2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée d'1 an par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les montants contractuels annuels sont les suivants: sans montant minimum et sans montant maximum. Le lot nº 1 est déclaré infructueux par le pouvoir adjudicateur. Il sera relancé en procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-6, article 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale du marché correspond au montant estimatif non contractuel du détail quantitatif estimatif ayant servi à l'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2019/S 105-256614 (2019-05-29)