Services d'infrastructures numériques | Sipperec | Les marchés publics en France

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-05-22	Informations complémentaires
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
Numéro de référence: 18S031
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: services d'infrastructure numériques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy, CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144748563 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298811&orgAcron 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301454&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de début: 2018-09-13 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199867
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP). Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires

Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP). Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Services divers de communication électronique en nuage (SAAS)
Numéro du lot: 1
Brève description: Services divers de communication électronique en nuage (Saas).
Intitulé du lot: Services d'information multicanal
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'information multicanal.
Intitulé du lot: Services d'infrastructures (IAAS)
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'infrastructures (IAAS).
Intitulé du lot: Services de communications unifiées
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de communications unifiées.
Intitulé du lot: Services (DAAS)
Numéro du lot: 5
Brève description: Services (DAAS).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298811&orgAcron 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298811& 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy, F
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 089-199867 (2018-05-04)

Informations complémentaires (2018-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224460
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199867
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2018/S 098-224460 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations suivantes: services d'infrastructures numériques

Valeur totale du marché: 57 369 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy, CS 10205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478209
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ no291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, REQ nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services divers de communication électronique en nuage (SAAS)

Services d'information multicanal

Services d'infrastructures (IAAS)

Services de communications unifiées

Intitulé du lot: Services (Daas)
Brève description: Services (DAAS)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle des services proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La qualité de présentation de l'offre, le respect du formalisme et du cadre de réponse technique et la cohérence des réponses
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle des ervices proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 800018028 📞
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Neocles Corporate
Adresse postale: 3-15 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149212121 📞
Courrier électronique: jbenito@neocles.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ocws
Adresse postale: 17-19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Téléphone: +33 164539595 📞
Courrier électronique: idf.assistantesco@orange.com 📧
Valeur totale du marché: 11 825 476 EUR 💰
Nom: Orange Lease
Adresse postale: 4 avenue Laurent Cely
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Téléphone: +33 141325252 📞
Courrier électronique: gestionco.financement@orange.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Orange Cloud for Business
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155542200 📞
Courrier électronique: stefan.kanis@orange.com 📧
Nom: Orange SA
Valeur totale du marché: 12 123 177 EUR 💰
Nom: Orange applications for business
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Téléphone: +33 476416666 📞
Courrier électronique: sylvain.wender@orange.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom: Orange cyberdefense
Adresse postale: 54 rue de l'Ellipse
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92983
Téléphone: +33 146535353 📞
Courrier électronique: contact.ocd@orange.com 📧
Nom: Orange lease
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 141174244 📞
Courrier électronique: bertrand.blaise@sogetrel.fr 📧
Valeur totale du marché: 7 468 772 EUR 💰
Nom: Orange cloud for business
Valeur totale du marché: 25 951 607 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2018/S 209-478209 (2018-10-26)