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Produits/services supplémentaires: Logiciels de communications et multimédias📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes.
Description du marché: Services d'information multicanal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter.
Les candidats ne souhaitant pas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter.
Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie, datée,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée en fonction de la situation du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199867
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de...”
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP). Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plate-forme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 8 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-416708 (2018-09-21)
Informations complémentaires (2018-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-416708
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le Cadre de réponse technique (CRT) générique a été ajouté au DCE.
Le Règlement de la consultation (RC) et le Cahier des clauses administratives...”
Le Cadre de réponse technique (CRT) générique a été ajouté au DCE.
Le Règlement de la consultation (RC) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont été modifiés en conséquence.
Le Détail quantitatif estimatif (DQE) a été modifié, une quantité ayant été mise à jour.
Le Cadre de réponse technique (CRT) spécifique et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) générique ont été mis à jour suite à des modifications mineures.
La page de garde «Tarif général» a été supprimée.
Le guide BPU-DQE, le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) ont été modifiés en conséquence.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-460353 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — CS 10205
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivtés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 746 093 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés, analysés sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“La qualité de présentation de l'offre, le respect du formalisme et du cadre de réponse technique et la cohérence des réponses”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018169
Titre: Services d'information multicanal
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 800018028📞
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com📧
Fax: +33 143995108 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 093 💰
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, req. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, req. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 009-016911 (2019-01-09)