Service régulier de transport routier et contrôle d'accès 2018-2022

Communauté de communes du Sud Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: Service régulier de transport routier et contrôle d'accès 2018-2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Corse
Adresse postale: Rue Maréchal Juin, Immeuble le Sphinx
Code postal: 20538
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ingenierie@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
Fax: +33 486556159 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078767
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Porto-Vecchio: stade du prunello / Lycée-Collége 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit point de ramassage: stade du Prunello/ Carabona / chapelle des Poires/ réservoir/ parking Sainte-Catherine/ école Marcellesi/parking des douanes/ pifano/ vignola/ Shegara / lycee-college 1 capacité maximale du bus: 59 places.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre avant le 31 juillet de chaque année.

Intitulé du lot: Pifano-Collége 2 / Pifano- ecole Joseph Pietri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit point de ramassage 2a: Pifano / hlm La Marine/ Primaire 2/ Cacao / Caruscino /College 2 2b: Pifano / Vignola / ecole joseph pietri capacite maximale du bus: 53 PLACES.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre avant le 31 juillet de chaque année.

Intitulé du lot: Porto-Vecchio: Stade du Prunello / Collége 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit — point de ramassage stade du Prunello/Carabona / chapelle des Poires/ réservoir /parking Ste Cath/ / cacao / Caruscino/ collège 2 capacité maximale du bus: 40 places.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Porto-Vecchio: poretta / école Marcellesi
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit — point de ramassage rond point du cantonu/ immeuble Saint Jean/ Weldom /Quatre-Chemins/ carrefour giovani della grossa/ lycée/san Rafaellu/Torriciolli/Gam vert/ Punticeddu/Carabona/ Caruscinu / Cacao / Mazetta/Pifano 1/ Pifano 2/ Vignola/ école marcellesi capacité maximale du bus: 59 places.

Intitulé du lot: Porto-Vecchio: pifano — lycée — collège 1 / San Rafaellu — école Joseph Pietri
Numéro du lot: 5
Brève description:

Circuit — point de ramassage 5a: Pifano / HLM La Marine/ Primaire 2/ cacao / Caruscino/ Lycée-Collège 1 Torricioli 5b: San rafaellu / Gam vert/ Punticeddu/ San gabriellu/ carrefour giovani della grossa/ Quatre-Chemins/ claude papi / Immeuble St Jean/u benista/ Covasina/ école joseph pietri capacité maximale du bus: 59 places

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre avant le 31 juillet de chaque année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération de Porto-Vecchio pour les transports scolaires. Bassin de vie de Porto-Vecchio pour les transports réguliers ou saisonniers éventuels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004076400017
Contact
Point de contact: Mr Bruno Herret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Corse (2
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Commune postale: Porto Vecchio Cedex

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre et doit notifier sa décision avant le 31 juillet de chaque année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-078767 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service régulier de transport routier et contrôle d'accès 2018-2022.
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Maréchal Juin, immeuble le Sphinx

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465968
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078767
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Porto-Vecchio: stade du Prunello/Lycée-Collége 1
Brève description:

Circuit point de ramassage: stade du Prunello/Carabona/Chapelle des Poires/réservoir/parking Sainte-Catherine/école Marcellesi/parking des douanes/Pifano/Vignola/Shegara/lycée-collège 1 capacité maximale du bus: 59 places.

Intitulé du lot: Pifano-collège 2/Pifano — école Joseph Pietri
Brève description:

Circuit point de ramassage 2a: Pifano/HLM La Marine/Primaire 2/Cacao/Caruscino/collège 2 2b: Pifano/Vignola/école Joseph Pietri capacité maximale du bus: 53 places.

Intitulé du lot: Porto-Vecchio: stade du Prunello/collège 2
Brève description:

Circuit — point de ramassage stade du Prunello/Carabona/Chapelle des Poires/réservoir/parking Ste-Cath/Cacao/Caruscino/collège 2, capacité maximale du bus: 40 places.

Intitulé du lot: Porto-Vecchio: Poretta/école Marcellesi
Brève description:

Circuit — point de ramassage rond point du Cantonu/immeuble Saint-Jean/Weldom/Quatre-Chemins/carrefour Giovani Della Grossa/lycée/san Rafaellu/Torriciolli/Gam vert/ Punticeddu/Carabona/Caruscinu /Cacao/Mazetta/Pifano 1/Pifano 2/Vignola/école Marcellesi, capacité maximale du bus: 59 places.

Intitulé du lot: Porto-Vecchio: Pifano — lycée — collège 1/San Rafaellu — école Joseph Pietri
Brève description:

Circuit - point de ramassage 5a: Pifano/HLM La Marine/primaire 2/Cacao/Caruscino/lycée-collège 1 Torricioli 5b: San Rafaellu/Gam vert/Punticeddu/San Gabriellu/carrefour Giovani Della Grossa/Quatre-Chemins/Claude Papi/immeuble St-Jean/U Benista/Covasina/école Joseph Pietri, capacité maximale du bus: 59 places.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Gmepovo/eurocorsevoyages
Adresse postale: Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Nom: SARL les Rapides Bleus
Numéro d'enregistrement national: 04582011500025
Adresse postale: avenue Général Boissoudy, BP 53
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
Code postal: 20537
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Groupementgmepovo/eurocorsevoyages
SARL Eurocorse Voyages
Numéro d'enregistrement national: 30401225500028
Nom: SARL Balesi Évasion
Numéro d'enregistrement national: 33284520500019
Adresse postale: La Poretta RN 198
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Adresse postale: La Poretta, RN 198
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Herret

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 204-465968 (2018-10-19)

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