Service public de transport collectif de personnes à la demande pour la communauté de communes Thelloise le Pass Thelle Bus

Communauté de ccommunes Thelloise

Service public de transport collectif de personnes à la demande pour la communauté de communes Thelloise le Pass Thelle Bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-02 Avis de marché
2018-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-PASSTHELLEBUS-01
Brève description:
Service public de transport collectif de personnes à la demande pour la communauté de communes Thelloise le Pass Thelle Bus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de ccommunes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://thelloise.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
Fax: +33 344269977 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oxDAUQHf1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053942
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions éventuelles.
Description des options: Nouvelles dessertes envisagées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté de communes Thelloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation sur l'honneur justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales,
— attestation d'assurance responsabilité civile, le montant des franchises devra y figurer, garantie décennale,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, 3243-2 et L. 3243-4 et R. 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— inscription au registre des transports,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services similaires à ceux de l'objet du marché fournis au cours des 5 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les sociétés de transport qui assurent les déplacements de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Ce service de transport de personnes à la demande est financé pour partie sur des fonds propres, et, pour une autre partie par des subventions octroyées par le syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise (Smtco).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (art. L. 511-1 et 521-1 du code de justice administrative(CJA)),
— le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (art. L. 551-1 du CJA),
— le recours administratif: gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du CJA),
— le juge des référés peut également être saisi sur le fondement des art. L. 521-2 et 521-3 du CJA;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art. L. 551-1 à 4 du CJA).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 025-053942 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service public de transport collectif de personnes à la demande pour la Communauté de communes Thelloise le pass thelle bus.
Valeur totale du marché: 67 289 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 Avenue de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221793
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053942
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond à un prix forfaitaire mensuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service public de transport collectif de personnes à la demande pour la Communauté de communes Thelloise Le pass thelle bus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes Thelloise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemercier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) De la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (art L 511-1 et 521-1 du code de justice administrative(cja)),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (art L551-1 du Cja),
— le recours administratif: gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art R421-1 du Cja),
— le juge des référés peut également être saisi sur le fondement des Art L521-2 et 521-3 du Cja 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art L 551-1 à 4 du Cja)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2018/S 097-221793 (2018-05-22)
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