Service de transports collectifs d'enfants au centre aquatique de Coulommiers et pour les sorties des accueils de loisirs

CC Pays de Coulommiers

Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de la natation au centre aquatique des capucins à Coulommiers. Il comprend également le transport d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement: sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Darche-Gros

Qui ?

• CC Pays de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 18pf57-Cacpb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdecoulommiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385022
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, l'acheteur retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.paysdecoulommiers.fr rubrique «Marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le critère «Valeur technique» sera décomposé de la façon suivante: — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 25 points, — services liés à l'exécution des prestations, notés sur 15 points, — moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, notés sur 10 points. Le critère «Prix» sera analysé au regard des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article 16-ii du décret relatif aux marchés publics, le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune et dans les mêmes conditions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003559000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif — service des affaires juridiques et des marchés publics: Mme Isabelle Thomas
Adresse postale: 2-4 rue Salomon de Brosse
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique» sera décomposé de la façon suivante:

— moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 25 points,

— services liés à l'exécution des prestations, notés sur 15 points,

— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, notés sur 10 points.

Le critère «Prix» sera analysé au regard des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais;

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 169-385022 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de la natation au centre aquatique des Capucins à Coulommiers. Il comprend également le transport d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement: sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561765
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-385022
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Marché conclu à prix unitaires suivant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent marché est passé avec un minimum annuel de commandes de 20 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Darche-Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007705500016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 245-561765 (2018-12-17)

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