Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de la natation au centre aquatique des capucins à Coulommiers. Il comprend également le transport d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement: sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transports collectifs d'enfants au centre aquatique de Coulommiers et pour les sorties des accueils de loisirs
18pf57-Cacpb”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de la natation au centre aquatique des capucins à Coulommiers. Il comprend également le transport d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement: sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de la natation au centre aquatique des capucins à Coulommiers. Il comprend également le transport d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement: sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article 16-ii du décret relatif aux marchés publics, le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article 16-ii du décret relatif aux marchés publics, le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune et dans les mêmes conditions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Concernant...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, l'acheteur retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.paysdecoulommiers.fr rubrique «Marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Le critère «Valeur technique» sera décomposé de la façon suivante:
— moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 25 points,
— services liés à l'exécution des prestations, notés sur 15 points,
— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, notés sur 10 points.
Le critère «Prix» sera analysé au regard des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 169-385022 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007705500016
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de la natation au centre aquatique des Capucins à Coulommiers. Il comprend également le transport d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement: sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de la natation au centre aquatique des Capucins à Coulommiers. Il comprend également le transport d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement: sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385022
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Darche-Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Marché conclu à prix unitaires suivant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent marché est passé avec un minimum annuel de commandes de...”
Marché conclu à prix unitaires suivant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent marché est passé avec un minimum annuel de commandes de 20 000 EUR (HT).
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Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 245-561765 (2018-12-17)