Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont à ce jour, les suivantes: -Une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai du Général Durand tous les matins avec un renforcement les mercredis matins jours de marchés. -Une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai de la Consigne les soirs de représentation au théâtre de la mer. -Une ligne assurant les jours de représentation au festival de Thau sur la rive nord du bassin de Thau -Une ligne assurant le trajet: du port de Marseillan Plage jusqu'au port de Marseillan ville en transport à la demande sur réservation les mardis jours de marchés (service en sous traitance) Les navires proposés par les candidats devront être adaptés aux contraintes de tirant d'air des ponts et au tirant d'eau des canaux de Sète et/ou de l'etang de Thau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète Agglopôle méditerranée
19tr003”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont...”
Brève description
Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont à ce jour, les suivantes: -Une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai du Général Durand tous les matins avec un renforcement les mercredis matins jours de marchés. -Une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai de la Consigne les soirs de représentation au théâtre de la mer. -Une ligne assurant les jours de représentation au festival de Thau sur la rive nord du bassin de Thau -Une ligne assurant le trajet: du port de Marseillan Plage jusqu'au port de Marseillan ville en transport à la demande sur réservation les mardis jours de marchés (service en sous traitance) Les navires proposés par les candidats devront être adaptés aux contraintes de tirant d'air des ponts et au tirant d'eau des canaux de Sète et/ou de l'etang de Thau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont...”
Description du marché
Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont à ce jour, les suivantes: -Une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai du Général Durand tous les matins avec un renforcement les mercredis matins jours de marchés. -Une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai de la Consigne les soirs de représentation au théâtre de la mer. -Une ligne assurant les jours de représentation au festival de Thau sur la rive nord du bassin de Thau -Une ligne assurant le trajet: du port de Marseillan Plage jusqu'au port de Marseillan ville en transport à la demande sur réservation les mardis jours de marchés (service en sous traitance) Les navires proposés par les candidats devront être adaptés aux contraintes de tirant d'air des ponts et au tirant d'eau des canaux de Sète et/ou de l'etang de Thau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
Dc1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M43 – gestionnaire Trans – nature 611). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art.109 à 132) et soumises au Ccag applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2022” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ - Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019 Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Elodie EZMIRO (04 67 46 47 49). Numéro de la consultation: 19tr003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: - référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 248-573913 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée
19tr003”
Brève description:
“Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont...”
Brève description
Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont à ce jour, les suivantes:
— une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai du Général Durand tous les matins avec un renforcement les mercredis matins jours de marchés,
— une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai de la Consigne les soirs de représentation au théâtre de la mer,
— une ligne assurant les jours de représentation au festival de Thau sur la rive nord du bassin de Thau,
— une ligne assurant le trajet: du port de Marseillan plage jusqu'au port de Marseillan ville en transport à la demande sur réservation les mardis jours de marchés (service en sous traitance). Les navires proposés par les candidats devront être adaptés aux contraintes de tirant d'air des ponts et au tirant d'eau des canaux de Sète et/ou de l'Étang de Thau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont...”
Description du marché
Le présent contrat concerne le service de transport par voie maritime sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Les lignes maritimes concernées sont à ce jour, les suivantes:
— une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai du Général Durand tous les matins avec un renforcement les mercredis matins jours de marchés,
— une ligne assurant le trajet: Parc-Relais du mas Coulet jusqu'au quai de la Consigne les soirs de représentation au théâtre de la mer,
— une ligne assurant les jours de représentation au festival de Thau sur la rive nord du bassin de Thau,
— une ligne assurant le trajet: du port de Marseillan plage jusqu'au port de Marseillan ville en transport à la demande sur réservation les mardis jours de marchés (service en sous traitance) Les navires proposés par les candidats devront être adaptés aux contraintes de tirant d'air des ponts et au tirant d'eau des canaux de Sète et/ou de l'Étang de Thau.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573913
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sète Croisières
Adresse postale: 3 quai Aspirant Herber
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 078-187799 (2019-04-18)