Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport à la demande et de transport pour personne à mobilité réduite
2018-18”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'accord-cadre pour sur la réalisation de service de transport à la demande et de transport pour personne à mobilité réduite.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: TAD sur secteur de Gennes_véhicule tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gennes
Description du marché: Service de transport à la demande zonal sur la secteur de Gennes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois sur décision du pouvoir adjudicateur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: TAD sur secteur de Gennes_véhicule adapté personne à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal et transport pour personne à mobilité réduite sur la secteur de Gennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: TAD sur secteur de Doué_véhicule tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Doué en Anjou
Description du marché: Service de transport à la demande zonal sur le secteur de Doué
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: TAD sur secteur de Doué_véhicule adapté personne à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Doué
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal pour personne à mobilité réduite sur le secteur de Doué” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: TAD sur secteur de Allonnes_véhicule tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Canton d'Allonnes (49)
Description du marché: Service de transport à la demande zonal sur la secteur d'Allonnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: TAD sur secteur d'Allonnes_véhicule adapté personne à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Canton d'Allonnes
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal pour personne à mobilité réduite sur le secteur d'Allonnes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: TAD sur secteur de Montreuil Bellay_véhicule tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Montreuil Bellay(49)
Description du marché: Service de transport à la demande zonal sur la secteur de Montreuil Bellay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8: TAD sur secteur de Montreuil Bellay_véhicule adapté personne à mobilité réduite” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Montreuil Bellay
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal pour personne à mobilité réduite sur le secteur de Montreuil Bellay” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: TAD sur secteur de Longué_véhicule tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Longué
Description du marché: Service de transport à la demande zonal sur la secteur de Longué
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 TAD sur secteur de Longué__véhicule adapté personne à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal sur la secteur de Longué pour personnes à mobilité réduite” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: TAD ligne en déclenchement secteur Montreuil_Epieds_Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur montreuil bellay
Description du marché: Service de transport à la demande ligne en déclenchement (02,03,04)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: TAD lignes en déclenchement secteur Fontevraud_Vivy_Allonnes-Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Fontevraud_Allonnes
Description du marché: Service de transport à la demande ligne en déclenchement (01,08,09,11,12,15)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: TAD lignes en déclenchement secteur Verrie_Gennes_Doué_Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Verrie_Gennes_Doué_Saumur
Description du marché: Service de transport à la demande ligne en déclenchement (05,06,07,14,16,17)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 14: TAD_ ligne à déclenchement_ véhicule pour personne à mobilité réuite_secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'agglomération de Saumur
Description du marché:
“Service de transport à la demande_ligne à déclenchement_01,02,03,04,05,06,07,14,16,17_véhicule adapté PMR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 15: TAD_ ligne à déclenchement_ véhicule pour personne à mobilité réuite_secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Service de transport à la demande_ligne à déclenchement_08,09,10,12,15 et lignes urbaines de Saumur_véhicule adapté PMR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R.3113-2 et suivants du...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R.3113-2 et suivants du code des transports.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R.3113-2 et suivants du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R.3113-2 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SPL Saumur Agglobus
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7, rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un référé pré-contractuel (art. 1441-2 du code de procédure civile. articles 2 à 10 de l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un référé pré-contractuel (art. 1441-2 du code de procédure civile. articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2019-515 du 7.5.2009),
— un référé contractuel (articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2019-515 du 7.5.2009),
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de accomplissement e s mesures de publicité appropriées (Ce, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonnes,req, nº 358997).
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Source: OJS 2018/S 133-302982 (2018-07-10)