Service de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Drancy — 3 lots

OPHLM de Drancy

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Drancy. Pour chaque lot, la durée de la période ferme est d'un an à compter du 7.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 2 est réservé aux entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. Une visite des sites est imposée par les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018/35/36/38
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Drancy. Pour chaque lot, la durée de la période ferme est d'un an à compter du 7.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 2 est réservé aux entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. Une visite des sites est imposée par les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
Fax: +33 148966801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atJEKIlu_u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477908
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 brochure JO 3173, la présente consultation est soumise à la réglementation relative à la reprise du personnel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Drancy. Pour chaque lot, la durée de la période ferme est d'un an à compter du 7.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 2 est réservé aux entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. Une visite des sites est imposée par les documents de la consultation.
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Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères sur le patrimoine diffus de l'OPH de Drancy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures des immeubles du Patrimoine diffus de l'OPH de Drancy,
— le traitement des ordures ménagères,
— en cas d'indisponibilité, le remplacement du personnel gardien pour effectuer les prestations d'entretien ménager. Le présent comporte une part à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. S'agissant des lots 1 et 3, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir modalités d'attribution dans le règlement de la consultation).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères sur le patrimoine concentré de l'OPH de Drancy
Numéro du lot: 2
Brève description:
En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 2 est réservé aux entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. Le présent marché a pour objet:
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— en cas d'indisponibilité, le remplacement du personnel gardien pour effectuer les prestations d'entretien ménager. Le présent comporte une part à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux d'activités de l'OPH de Drancy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux d'activité de l'OPH de Drancy (siège, régie et 4 agences) ainsi que la fourniture permanente des produits d'hygiène des locaux sanitaires. S'agissant des lots 1 et 3, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir modalités d'attribution dans le règlement de la consultation).
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Description des renouvellements:
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Drancy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000.18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atJEKIlu_u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477908 (2018-10-26)
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Région:
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