Service de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Drancy — 3 lots
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Drancy. Pour chaque lot, la durée de la période ferme est d'un an à compter du 7.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 2 est réservé aux entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. Une visite des sites est imposée par les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de...”
Titre
Service de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Drancy — 3 lots
2018/35/36/38
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères, de nettoyage des locaux d'activités à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Drancy. Pour chaque lot, la durée de la période ferme est d'un an à compter du 7.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 2 est réservé aux entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. Une visite des sites est imposée par les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères sur le patrimoine diffus de l'OPH de Drancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures des immeubles du Patrimoine diffus de l'OPH de Drancy,
— le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures des immeubles du Patrimoine diffus de l'OPH de Drancy,
— le traitement des ordures ménagères,
— en cas d'indisponibilité, le remplacement du personnel gardien pour effectuer les prestations d'entretien ménager. Le présent comporte une part à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. S'agissant des lots 1 et 3, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir modalités d'attribution dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes et traitement des ordures ménagères sur le patrimoine concentré de l'OPH de Drancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 2 est réservé aux entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion...”
Description du marché
En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 2 est réservé aux entreprises relevant de la réglementation pour l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. Le présent marché a pour objet:
— le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures des immeubles du Patrimoine diffus de l'OPH de Drancy,
— le traitement des ordures ménagères,
— en cas d'indisponibilité, le remplacement du personnel gardien pour effectuer les prestations d'entretien ménager. Le présent comporte une part à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux d'activités de l'OPH de Drancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux d'activité de l'OPH de Drancy (siège, régie et 4 agences) ainsi que la fourniture permanente des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux d'activité de l'OPH de Drancy (siège, régie et 4 agences) ainsi que la fourniture permanente des produits d'hygiène des locaux sanitaires. S'agissant des lots 1 et 3, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir modalités d'attribution dans le règlement de la consultation).
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Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services...”
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 brochure JO 3173, la présente consultation est soumise à la réglementation relative à la reprise du personnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477908 (2018-10-26)