Il s'agit de procéder au nettoyage des locaux et différentes zones de l'établissement consulaire, en tenant compte des types d'entretien à effectuer pour chaque local, et de procéder à l'évacuation de l'intégralité des déchets à l'endroit prévu à cet effet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de nettoyage des locaux de l'hôtel Consulaire
2018.072
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit de procéder au nettoyage des locaux et différentes zones de l'établissement consulaire, en tenant compte des types d'entretien à effectuer pour...”
Brève description
Il s'agit de procéder au nettoyage des locaux et différentes zones de l'établissement consulaire, en tenant compte des types d'entretien à effectuer pour chaque local, et de procéder à l'évacuation de l'intégralité des déchets à l'endroit prévu à cet effet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Nouveau Port, 20200 Bastia.
Description du marché:
“Il s'agit de procéder au nettoyage des locaux et différentes zones de l'établissement consulaire, en tenant compte des types d'entretien à effectuer pour...”
Description du marché
Il s'agit de procéder au nettoyage des locaux et différentes zones de l'établissement consulaire, en tenant compte des types d'entretien à effectuer pour chaque local, et de procéder à l'évacuation de l'intégralité des déchets à l'endroit prévu à cet effet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2018/S 218-499370 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de nettoyage des locaux de l'hôtel consulaire
2018.072
Brève description: Service de nettoyage des locaux de l'hôtel consulaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia.
Description du marché: Service de nettoyage des locaux de l'hôtel consulaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prestations forfaitaires et des prestations à la demande
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018072
Titre: Service de nettoyage des locaux de l'hôtel consulaire
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Nettoyage Insulaire
Commune postale: Borgo
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 166-407123 (2019-08-26)