Service de formation pour la mise en œuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ)

CPAM des Côtes d'Armor

Service de formation pour la mise en œuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-09-26	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: MS180007
Brève description:

Service de formation pour la mise en œuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Côtes d'Armor
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Code postal: 22024
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: celine.kovacs@cpam-st-brieuc.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 296759519 📞
Fax: +33 296759433 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162301
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes constitué des organismes d'assurance maladie de Bretagne et de l'AGEFIPH Bretagne, dont la composition est fournie au règlement de la consultation. La CPAM des Côtes d'Armor est coordinatrice du groupement régional. Les bénéficiaires des prestations objet du marchés sont des assurés sociaux en indemnités journalières. La procédure retenue est une procédure adaptée s'agissant de prestations relevant de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 « services sociaux et autres services spécifiques ». L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots mono-attributaires. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, sans engagement sur un minimum ni un maximum de commandes, en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont conclus sans engagement sur un montant minimum et maximum et exécutés à bons de commandes. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 1.1.2019. Modalités essentielles de financement et de paiement: Article 183 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif au marchés publics — délai de paiement: 30 jours; Le mode de règlement est le virement. Modalités de financement: fonds propres des organismes membres du groupement; les prix sont révisables en cas de reconduction. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les paiements font l'objet de règlements partiels définitifs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Négociations: A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 2 candidats ayant présenté les offres les mieux classées sur chaque lot. Les négociations pourront donner lieu à des échanges uniquement écrit ou à une rencontre des candidats dont les modalités sont fournies au règlement de la consultation. Conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: ARPIJ — département 22
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de formation pour la mise en œuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) - département des Côtes d'Armor. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents (« collectif » ou « collectif intermédiaire » ou « individuel »).

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an, par décision expresse.

Intitulé du lot: ARPIJ - Département du Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de formation pour la mise en œuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — Département du Finistère. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents (« collectif » ou « collectif intermédiaire » ou « individuel »).

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ARPIJ — Département Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de formation pour la mise en œuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — Département Ille-et-Vilaine. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents (« collectif » ou « collectif intermédiaire » ou « individuel »).

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ARPIJ - Département Morbihan
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Côtes d'Armor.

Département du Finistère.

Département Ille-et-Vilaine.

Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation,

— une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus datant de moins de 6 mois (ou NOTI1),

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— lorsque l'immatriculation du candidat au registre de commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, le candidat doit fournir l'un des documents mentionnés à l'article D8222-5 (ou D8222-7 et D8222-8 pour les candidats établis à l'étranger) du nouveau Code du travail,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entrepreneur et soumis à autorisation de travail, conformément aux articles D8254-2, D8254-3, D8254-4, D8254-5 du code du travail. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres à réaliser la prestation pour laquelle elles se portent candidates. En cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ses co-traitants que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC2 ou équivalent),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références attestant de la compétence de lopérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77746131000024
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Finistère
Adresse postale: rue de Savoie
Commune postale: Brest
Code postal: 29282
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Cours des Alliés
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35024
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Morbihan
Adresse postale: 37 boulevard de la Paix, BP 20321
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56021
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Armorique
Adresse postale: 3 rue Hervé de Guébriant
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29412
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Portes de Bretagne
Adresse postale: Kerr Lan, Rue Charles Coudé Bruz
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35027
Nom du pouvoir adjudicateur: Enim
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly, CS 30007
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17183
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants Bretagne
Adresse postale: 1 rue André et Yvonne Meynier, CS 64320
Code postal: 35043
Nom du pouvoir adjudicateur: AGEFIPH Bretagne
Adresse postale: 4 avenue Raymonde et Charles Tillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: La CPAM des Côtes d'Armor, coordinatrice du groupement régional, centralise notamment les contacts. CPAM des Côtes d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.msa-armorique.fr/lfy 🌏
: http://www.msaportesdebretagne.fr/lfy 🌏
: http://www.enim.eu/ 🌏
: https://www.secu-independants.fr/ 🌏
: https://www.agefiph.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Côtes d'Armor — Service Achats / Immobilier
Commune postale: Saint-brieuc
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 073-162301 (2018-04-12)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ).

Valeur totale du marché: 1771999.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Saint-Brieuc
Contact
Courrier électronique: celine.kovacs@assurance-maladie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423358
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162301
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu par le groupement régional de commandes constitué des CPAM du Morbihan, du Finistère, d'ille et Vilaine, des Côtes-d'Armor, des MSA d'Armorique et des Portes de Bretagne, de l'ENIM, de l'agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants Bretagne et de l'Agefiph. La CPAM des Côtes-d'Armor est coordinatrice du groupement régional de commandes. Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1.1.2019, et reconductible 3 fois pour une durée d'une année, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises. Les critères d'analyse des offres ont fait l'objet de sous critères énoncés dans le règlement de la consultation et l'AAPC. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement sur un minimum ni un maximum de commandes, la valeur totale finale du marché et la valeur totale finale de chaque lot est estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département des Côtes-d'Armor.

Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («Collectif» ou «Collectif intermédiaire» ou «Individuel»).

Intitulé du lot: ARPIJ — département du Finistère
Brève description:

Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département du Finistère.

Intitulé du lot: ARPIJ — département Ille-et-Vilaine
Brève description:

Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département Ille-et-Vilaine.

Intitulé du lot: ARPIJ — département Morbihan
Brève description:

Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département du Morbihan.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Côtes-d'Armor

Département du Finistère

Département Ille-et-Vilaine

Département du Morbihan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): coût de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: CLPS L'enjeu Compétences
Adresse postale: avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.clps.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 296 057 EUR 💰
Nom: CLPS L'enjeu Compétence
Valeur totale du marché: 388 120 EUR 💰
501 042 EUR 💰
Nom: Adieph Atlas prestations
Adresse postale: 2 rue Ella Maillart
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.capemploi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 586 780 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La CPAM des Côtes-d'Armor, coordinatrice du groupement régional de commande, centralise notamment les contacts. CPAM des Côtes-d'Armor

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1.1.2019, et reconductible 3 fois pour une durée d'une année, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises.

Les critères d'analyse des offres ont fait l'objet de sous critères énoncés dans le règlement de la consultation et l'AAPC. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement sur un minimum ni un maximum de commandes, la valeur totale finale du marché et la valeur totale finale de chaque lot est estimative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature de l'accord-cadre

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2018/S 187-423358 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 771 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482863
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu par le groupement régional de commandes constitué des CPAM du Morbihan, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, des MSA d'Armorique et des Portes de Bretagne, de l'ENIM, de l'agence de sécurité sociale pour les indépendants Bretagne et de l'Agefiph. La CPAM des Côtes-d'Armor est coordinatrice du groupement régional de commandes. Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1.1.2019, et reconductible 3 fois pour une durée de 1 année, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement sur un minimum ni un maximum de commandes, la valeur totale finale du marché et la valeur totale finale de chaque lot est estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département…

… des Côtes d'Armor. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («collectif» ou «collectif intermédiaire» ou «individuel»).

… du Finistère. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («collectif» ou «collectif intermédiaire» ou «individuel»).

… Ille-et-Vilaine. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («collectif» ou «collectif intermédiaire» ou «individuel»).

… du Morbihan. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («collectif» ou «collectif intermédiaire» ou «individuel»).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Adresse postale: Avenue de la Croix Verte
Nom: Adieph Atlas Prestations
Adresse postale: 2 rue Ella Maillard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de Savoie
37, boulevard de la Paix, BP 20321
3, rue Hervé de Guébriant
4, avenue Eric Tabarly, CS 30007
1, rue André et Yvonne MEYNIER, CS 64320
4, avenue Raymonde et Charles Tillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Source: OJS 2018/S 211-482863 (2018-10-30)

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