Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CPAM Saint-Brieuc
Numéro d'enregistrement national: 77746131000024
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22024
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“La CPAM des Côtes-d'Armor, coordinatrice du groupement régional de commande, centralise notamment les contacts. CPAM des Côtes-d'Armor”
Téléphone: +33 296759519📞
Courrier électronique: celine.kovacs@assurance-maladie.fr📧
Fax: +33 296759433 📠
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.ameli.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ)
MS180007”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Service de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1771999.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARPIJ — département 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes-d'Armor
Description du marché:
“Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) —...”
Description du marché
Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département des Côtes-d'Armor.
Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («Collectif» ou «Collectif intermédiaire» ou «Individuel»).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARPIJ — département du Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère
Description du marché:
“Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) —...”
Description du marché
Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département du Finistère.
Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («Collectif» ou «Collectif intermédiaire» ou «Individuel»).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARPIJ — département Ille-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Ille-et-Vilaine
Description du marché:
“Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) —...”
Description du marché
Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département Ille-et-Vilaine.
Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («Collectif» ou «Collectif intermédiaire» ou «Individuel»).
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Critère de coût (nom): coût de la prestation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARPIJ — département Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Description du marché:
“Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) —...”
Description du marché
Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département du Morbihan.
Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («Collectif» ou «Collectif intermédiaire» ou «Individuel»).
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Accord-Cadre mono-attributaire alloti passé en application des articles 28 et 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-162301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MS180007/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations ARPIJ pour le département 22
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CLPS L'enjeu Compétences
Adresse postale: avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.clps.net/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 057 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MS180007/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations ARPIJ pour le département 29
Nom et adresse du contractant
Nom: CLPS L'enjeu Compétence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 120 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MS180007/3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations ARPIJ pour le département 35
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 042 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MS180007/4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations ARPIJ pour le département 56
Nom et adresse du contractant
Nom: Adieph Atlas prestations
Adresse postale: 2 rue Ella Maillart
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.capemploi.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 780 💰
“Accord-cadre conclu par le groupement régional de commandes constitué des CPAM du Morbihan, du Finistère, d'ille et Vilaine, des Côtes-d'Armor, des MSA...”
Accord-cadre conclu par le groupement régional de commandes constitué des CPAM du Morbihan, du Finistère, d'ille et Vilaine, des Côtes-d'Armor, des MSA d'Armorique et des Portes de Bretagne, de l'ENIM, de l'agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants Bretagne et de l'Agefiph. La CPAM des Côtes-d'Armor est coordinatrice du groupement régional de commandes.
Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1.1.2019, et reconductible 3 fois pour une durée d'une année, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises.
Les critères d'analyse des offres ont fait l'objet de sous critères énoncés dans le règlement de la consultation et l'AAPC. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement sur un minimum ni un maximum de commandes, la valeur totale finale du marché et la valeur totale finale de chaque lot est estimative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature de l'accord-cadre” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2018/S 187-423358 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CPAM des Côtes d'Armor
Personne de contact:
“La CPAM des Côtes d'Armor, coordinatrice du groupement régional, centralise notamment les contacts. CPAM des Côtes d'Armor”
Courrier électronique: celine.kovacs@cpam-st-brieuc.cnamts.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Finistère
Adresse postale: Rue de Savoie
Commune postale: Brest
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29282
Région: Finistère🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Cours des Alliés
Commune postale: Rennes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35024
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Morbihan
Adresse postale: 37, boulevard de la Paix, BP 20321
Commune postale: Vannes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56021
Région: Morbihan🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: MSA d'Armorique
Adresse postale: 3, rue Hervé de Guébriant
Commune postale: Landerneau Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: MSA des Portes de Bretagne
Adresse postale: Kerr Lan, Rue Charles Coudé Bruz
Commune postale: Rennes Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants Bretagne
Adresse postale: 1, rue André et Yvonne MEYNIER, CS 64320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: AGEFIPH Bretagne
Adresse postale: 4, avenue Raymonde et Charles Tillon
Commune postale: Rennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35000
URL: https://www.agefiph.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 771 999 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor.
Description du marché:
“Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) —...”
Description du marché
Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département des Côtes d'Armor. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («collectif» ou «collectif intermédiaire» ou «individuel»).
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère.
Description du marché:
“Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) —...”
Description du marché
Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département du Finistère. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («collectif» ou «collectif intermédiaire» ou «individuel»).
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Site principal ou lieu d'exécution: Département Ille-et-Vilaine.
Description du marché:
“Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) —...”
Description du marché
Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département Ille-et-Vilaine. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («collectif» ou «collectif intermédiaire» ou «individuel»).
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché:
“Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) —...”
Description du marché
Prestations de formation pour la mise en œuvre d'Actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) — département du Morbihan. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents («collectif» ou «collectif intermédiaire» ou «individuel»).
Attribution du marché
Titre: ARPIJ — département 22
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 057 💰
Titre: ARPIJ — département 29
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 120 💰
Titre: ARPIJ — département 35
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Avenue de la Croix Verte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 042 💰
Titre: ARPIJ — département 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adieph Atlas Prestations
Adresse postale: 2 rue Ella Maillard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 780 💰
“Accord-cadre conclu par le groupement régional de commandes constitué des CPAM du Morbihan, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, des MSA...”
Accord-cadre conclu par le groupement régional de commandes constitué des CPAM du Morbihan, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, des MSA d'Armorique et des Portes de Bretagne, de l'ENIM, de l'agence de sécurité sociale pour les indépendants Bretagne et de l'Agefiph. La CPAM des Côtes-d'Armor est coordinatrice du groupement régional de commandes. Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1.1.2019, et reconductible 3 fois pour une durée de 1 année, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement sur un minimum ni un maximum de commandes, la valeur totale finale du marché et la valeur totale finale de chaque lot est estimative.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Source: OJS 2018/S 211-482863 (2018-10-30)