Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de police
Numéro de référence: serigraphie-vitre-film-gyrophare
Brève description:
L'Accord-Cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du Ccag/Mi. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs (en euros (T.T.C.)) sont présentés ci-dessous: Lot n
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Brève description
L'Accord-Cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du Ccag/Mi. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs (en euros (T.T.C.)) sont présentés ci-dessous: Lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Voitures de police
📦
Code CPV supplémentaire:
Voitures de police
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet:
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845& 🌏
Courrier électronique:
saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr đź“§
Téléphone:
+33 186216003 📞
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400027&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 đź“…
Date limite de soumission: 2019-02-22 đź“…
Date de publication: 2018-12-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572884
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante:
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr» Les échantillons concernant le lot 4 remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur centre de Recherche et d'expertise de la Logistique 168 rue de Versailles 78150 Le Chesnay
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Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante:
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr» Les échantillons concernant le lot 4 remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur centre de Recherche et d'expertise de la Logistique 168 rue de Versailles 78150 Le Chesnay
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Éléments de sérigraphie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Un revêtement rétroréfléchissant aux couleurs et aux formes de chaque type de véhicule du parc automobile de la sécurité intérieure
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Vitrages en polycarbonate
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le ministère de l'intérieur souhaite remplacer les vitrages et les pare-brises de ses véhicules par du polycarbonate
Valeur estimée hors TVA: 1 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vittrages multicouches
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le ministère de l'intérieur souhaite apporter aux vitrages de ses véhicules un renforcement de premier niveau pour leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, tirs au lance-pierre, coups de bâton
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Pare-Brises feuilletés renforcés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le ministère de l'intérieur souhaite équiper ses véhicules de pare-brises feuilletés renforcés
Valeur estimée hors TVA: 1 166 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrages filmés
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, frappes à l?aide d'instruments contondants, jets de bombes incendiaires, etc
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Brève description
Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, frappes à l?aide d'instruments contondants, jets de bombes incendiaires, etc
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir pour ses véhicules des dispositifs composés d'une combinaison gyrophare-sirène associée à un système de fixation magnétique
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés:
– la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Situation économique et financière
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle
— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Garance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144594400 📞
Courrier électronique:
greffe.taparis@juradm.fr đź“§
Fax: +33 144594646
đź“
Adresse Internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).
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Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-572884 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de 6 lots dont les besoins estimatifs (en euros (TTC)) sont présentés ci-dessous: lot nº 1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR, lot nº 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR, lot nº 3: vitrages multicouches 400 000 EUR, lot nº 4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR, lot nº 5: vitrages filmés 480 000 EUR, lot nº 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR. Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de 6 lots dont les besoins estimatifs (en euros (TTC)) sont présentés ci-dessous: lot nº 1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR, lot nº 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR, lot nº 3: vitrages multicouches 400 000 EUR, lot nº 4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR, lot nº 5: vitrages filmés 480 000 EUR, lot nº 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR. Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 1 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 đź“…
Date de publication: 2019-06-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300206
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572884
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le ministère de l'intérieur souhaite remplacer les vitrages et les pare-brises de ses véhicules par du polycarbonate.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 đź“…
Nom: Comaplex
Adresse postale: 9 chemin de la Jaconne
Commune postale: Chasse-sur-RhĂ´ne
Code postal: 39670
Pays: France
🇫🇷
Adresse Internet:
https://www.comaplex-plastique.fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 1 375 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Informations sur les délais d'introduction des recours
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2019/S 123-300206 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs [en euros (TTC)] sont présentés ci-dessous:
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
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Brève description
L'accord-cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs [en euros (TTC)] sont présentés ci-dessous:
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
Valeur totale du marché: 2 691 665 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 đź“…
Date de publication: 2019-09-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430443
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP avis n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs [en euros (TTC)] sont présentés ci-dessous:
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Brève description
L'accord-cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs [en euros (TTC)] sont présentés ci-dessous:
— lot n
Un revêtement rétroréfléchissant aux couleurs et aux formes de chaque type de véhicule du parc automobile de la sécurité intérieure.
Intitulé du lot: Vitrages multicouches
Brève description:
Le ministère de l'intérieur souhaite apporter aux vitrages de ses véhicules un renforcement de premier niveau pour leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, tirs au lance-pierre, coups de bâton.
Intitulé du lot: Pare-brises feuilletés renforcés
Brève description:
Le ministère de l'intérieur souhaite équiper ses véhicules de pare-brises feuilletés renforcés.
Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, frappes à l'aide d'instruments contondants, jets de bombes incendiaires, etc.
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Brève description
Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, frappes à l'aide d'instruments contondants, jets de bombes incendiaires, etc.
Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir pour ses véhicules des dispositifs composés d'une combinaison gyrophare-sirène associée à un système de fixation magnétique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 đź“…
Nom: Sarr
Adresse postale: ZI du Panorama, rue E. Bouchardon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 71100
Courrier électronique:
cindy.paumard@sarr.fr đź“§
Adresse Internet:
https://www.sarr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 416 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 đź“…
Nom: Carfilm design
Adresse postale: 72 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays:
Paris
🏙️
Adresse Internet:
http://www.carfilmdesign.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 đź“…
Nom: Sirac
Adresse postale: 14 Ă 30 rue Mantes
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92711
Pays:
Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet:
http://www.sirac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 208 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2019/S 177-430443 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de 6 lots dont les besoins estimatifs (en EUR TTC) sont présentés ci-dessous:
— lot nº 1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR,
— lot nº 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR,
— lot nº 3: vitrages multicouches 400 000 EUR,
— lot nº 4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR,
— lot nº 5: vitrages filmés 480 000 EUR,
— lot nº 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR.
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de 6 lots dont les besoins estimatifs (en EUR TTC) sont présentés ci-dessous:
— lot nº 1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR,
— lot nº 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR,
— lot nº 3: vitrages multicouches 400 000 EUR,
— lot nº 4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR,
— lot nº 5: vitrages filmés 480 000 EUR,
— lot nº 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR.
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 1 166 666 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 đź“…
Date de publication: 2019-10-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493879
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de 6 lots dont les besoins estimatifs (en EUR TTC) sont présentés ci-dessous:
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Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de 6 lots dont les besoins estimatifs (en EUR TTC) sont présentés ci-dessous:
— lot nº 1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR,
— lot nº 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR,
— lot nº 3: vitrages multicouches 400 000 EUR,
— lot nº 4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR,
— lot nº 5: vitrages filmés 480 000 EUR,
— lot nº 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR.
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 đź“…
Nom: Movena SA
Adresse postale: Rue Haute 9
Commune postale: Wavre
Code postal: 01300
Pays: Belgique/België
🏙️
Adresse Internet:
https://www.movena.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 166 666 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
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Informations sur les délais d'introduction des recours
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-det-Garonne).
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Informations sur les délais d'introduction des recours
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-det-Garonne).
Source: OJS 2019/S 203-493879 (2019-10-16)