L'Accord-Cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du Ccag/Mi. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs (en euros (T.T.C.)) sont présentés ci-dessous: Lot n1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR Lot n 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR Lot n3: vitrages multicouches 400 000 EUR Lot no4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR Lot n5: vitrages filmés 480 000 EUR Lot n 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR. Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Serigraphie_vitrages_films_gyrophares
serigraphie-vitre-film-gyrophare
Produits/services: Voitures de police📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du Ccag/Mi. Il est conclu sans quantité minimale ni...”
Brève description
L'Accord-Cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du Ccag/Mi. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs (en euros (T.T.C.)) sont présentés ci-dessous: Lot n1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR Lot n 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR Lot n3: vitrages multicouches 400 000 EUR Lot no4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR Lot n5: vitrages filmés 480 000 EUR Lot n 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR. Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éléments de sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Un revêtement rétroréfléchissant aux couleurs et aux formes de chaque type de véhicule du parc automobile de la sécurité intérieure” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages en polycarbonate
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite remplacer les vitrages et les pare-brises de ses véhicules par du polycarbonate” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vittrages multicouches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite apporter aux vitrages de ses véhicules un renforcement de premier niveau pour leur conférer une résistance améliorée...”
Description du marché
Le ministère de l'intérieur souhaite apporter aux vitrages de ses véhicules un renforcement de premier niveau pour leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, tirs au lance-pierre, coups de bâton
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pare-Brises feuilletés renforcés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite équiper ses véhicules de pare-brises feuilletés renforcés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 666 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages filmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux...”
Description du marché
Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, frappes à l?aide d'instruments contondants, jets de bombes incendiaires, etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir pour ses véhicules des dispositifs composés d'une combinaison gyrophare-sirène associée à un système de...”
Description du marché
Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir pour ses véhicules des dispositifs composés d'une combinaison gyrophare-sirène associée à un système de fixation magnétique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés:
– la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garance
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) À l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr» Les échantillons concernant le lot 4 remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur centre de Recherche et d'expertise de la Logistique 168 rue de Versailles 78150 Le Chesnay
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-572884 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Titre: Sérigraphie vitrages films gyrophares
serigraphie-vitre-film-gyrophare
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de 6 lots dont les besoins estimatifs (en euros (TTC)) sont présentés ci-dessous: lot nº 1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR, lot nº 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR, lot nº 3: vitrages multicouches 400 000 EUR, lot nº 4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR, lot nº 5: vitrages filmés 480 000 EUR, lot nº 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR. Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite remplacer les vitrages et les pare-brises de ses véhicules par du polycarbonate.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vitrages en polycarbonate
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Comaplex
Adresse postale: 9 chemin de la Jaconne
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 39670
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.comaplex-plastique.fr/contact🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 375 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 123-300206 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sérigraphie — vitrages — films — gyrophares
serigraphie-vitre-film-gyrophare
Brève description:
“L'accord-cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni...”
Brève description
L'accord-cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs [en euros (TTC)] sont présentés ci-dessous:
— lot n1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR,
— lot n2: vitrages en polycarbonate 1 650 000 EUR,
— lot n3: vitrages multicouches 400 000 EUR,
— lot n4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR,
— lot n5: vitrages filmés 480 000 EUR,
— lot n6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR. Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 691 665 💰
Description
Description du marché:
“Un revêtement rétroréfléchissant aux couleurs et aux formes de chaque type de véhicule du parc automobile de la sécurité intérieure.” Champ d'application du marché
Titre: Vitrages multicouches
Description
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite apporter aux vitrages de ses véhicules un renforcement de premier niveau pour leur conférer une résistance améliorée...”
Description du marché
Le ministère de l'intérieur souhaite apporter aux vitrages de ses véhicules un renforcement de premier niveau pour leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, tirs au lance-pierre, coups de bâton.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pare-brises feuilletés renforcés
Description
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite équiper ses véhicules de pare-brises feuilletés renforcés.”
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux...”
Description du marché
Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, frappes à l'aide d'instruments contondants, jets de bombes incendiaires, etc.
Afficher plus
Description du marché:
“Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir pour ses véhicules des dispositifs composés d'une combinaison gyrophare-sirène associée à un système de...”
Description du marché
Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir pour ses véhicules des dispositifs composés d'une combinaison gyrophare-sirène associée à un système de fixation magnétique.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Éléments de sérigraphie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarr
Adresse postale: ZI du Panorama, rue E. Bouchardon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 71100
Courrier électronique: cindy.paumard@sarr.fr📧
URL: https://www.sarr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vitrages multicouches
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Films de protection pour vitrages
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carfilm design
Adresse postale: 72 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: http://www.carfilmdesign.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirac
Adresse postale: 14 à 30 rue Mantes
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92711
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sirac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 333 💰
“Référence de la publication au BOAMP avis n 18-179696 publié le 24.12.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous...”
Référence de la publication au BOAMP avis n 18-179696 publié le 24.12.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
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Source: OJS 2019/S 177-430443 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de 6 lots dont les besoins estimatifs (en EUR TTC) sont présentés ci-dessous:
— lot nº 1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR,
— lot nº 2: vitrages en polycarbonate (plans, thermoformés ou encapsulés) 1 650 000 EUR,
— lot nº 3: vitrages multicouches 400 000 EUR,
— lot nº 4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR,
— lot nº 5: vitrages filmés 480 000 EUR,
— lot nº 6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR.
Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 166 666 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pare-brises feuilletés renforcés
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Movena SA
Adresse postale: Rue Haute 9
Commune postale: Wavre
Code postal: 01300
Région: Belgique/België 🏙️
URL: https://www.movena.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 166 666 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-det-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 203-493879 (2019-10-16)