Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 tels du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Cabrières» située sur le territoire de la commune de Corneilhan.
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
— superficie totale de la ZAC = 14,1 ha environ,
— programme prévisionnel:
—— emprises estimées des voiries et stationnement = 2,93 ha,
—— espaces verts, et rétention = 3,65 ha,
—— surfaces cessibles pour l'habitat = 7,52 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: 201814
Brève description:
“Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 tels du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de...”
Brève description
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 tels du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Cabrières» située sur le territoire de la commune de Corneilhan.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corneilhan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 34490
Commune postale: Corneilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.corneilhan.fr🌏
Courrier électronique: dgs@corneilhan.fr📧
Téléphone: +33 467377364📞
URL des documents: http://e-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557478
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2018/S 244-557478 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-320997
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-557478
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Durée de la concession: 120 mois.”
Source: OJS 2019/S 131-320997 (2019-07-05)