Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 tels du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Cabrières» située sur le territoire de la commune de Corneilhan.
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
— superficie totale de la ZAC = 14,1 ha environ,
— programme prévisionnel:
—— emprises estimées des voiries et stationnement = 2,93 ha,
—— espaces verts, et rétention = 3,65 ha,
—— surfaces cessibles pour l'habitat = 7,52 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Corneilhan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Corneilhan
Code postal: 34490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467377364📞
Courrier électronique: dgs@corneilhan.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.corneilhan.fr🌏 Communication
URL des documents: http://e-marchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Corneilhan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Corneilhan
Code postal: 34490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46737364📞
Courrier électronique: accueil@corneilhan.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.corneilhan.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection des Candidats pour l'établissement du Contrat de Concession d'aménagement de la ZAC «Cabrières» à Corneilhan
201814”
Produits/services: Travaux de développement urbain📦
Brève description:
“Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 tels du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de...”
Brève description
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 tels du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Cabrières» située sur le territoire de la commune de Corneilhan.
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
— superficie totale de la ZAC = 14,1 ha environ,
— programme prévisionnel:
—— emprises estimées des voiries et stationnement = 2,93 ha,
—— espaces verts, et rétention = 3,65 ha,
—— surfaces cessibles pour l'habitat = 7,52 ha.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34490 Corneilhan
Description du marché:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC «Cabrières» à Corneilhan (article L. 300-4 et R. 300-4 du code de l'urbanisme).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation éventuelle du mandataire;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation éventuelle du mandataire;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion conformément aux dispositions de l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif au contrat de concession,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
— attestation de responsabilité civile et professionnelle de moins de trois mois délivrée par une compagnie d'assurance solvable,
— extrait k bis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent,
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
18:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif susmentionné.
— code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif susmentionné.
— code de justice administrative (CJA): articles L. 551-1 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-10,
— la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature en l'absence de publication d'un tel avis,
— un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur est possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-557478 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection des candidats pour l'établissement du contrat de concession d'aménagement de la ZAC «Cabrières» à Corneilhan
201814”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC «Cabrières» à Corneilhan.
Description du marché:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC «Cabrières» à Corneilhan.
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R....”
Description du marché
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC «Cabrières» à Corneilhan.
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Cabrières» située sur le territoire de la commune de Corneilhan.
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont:
— superficie totale de la ZAC: 14,1 ha environ,
— programme prévisionnel:
—— emprises estimées des voiries et stationnement: 2,93 ha,
—— espaces verts et rétention: 3,65 ha,
—— surfaces cessibles pour l'habitat: 7,52 ha.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour la conduite du projet, proposition du calendrier professionnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Références et expériences du candidat dans la réalisation d'opérations d'aménagement similaires réalisées en partenariat avec une ou plusieurs collectivités”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles et financières
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Durée de la concession: 120 mois.
L'attribution de la concession est approuvée par délibération en conseil municipal, après analyse de la commission...”
Informations complémentaires
Durée de la concession: 120 mois.
L'attribution de la concession est approuvée par délibération en conseil municipal, après analyse de la commission consultative constituée à cet effet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557478
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC «Cabrières» à Corneilhan (article L. 300-4 et R. 300-4 du code de l'urbanisme)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Buesa Estève Promotion
Adresse postale: 16-18 avenue de la Voie Domitienne, le Forum, CS 40675
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467498787📞
Courrier électronique: promotion@buesa-esteve.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.buesa-esteve.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
“Approbation du choix de la commission consultative, de la désignation de la société Buesa Estève Promotion et du traité de concession d'aménagement par...”
Approbation du choix de la commission consultative, de la désignation de la société Buesa Estève Promotion et du traité de concession d'aménagement par délibération en conseil municipal du 6.5.2019.
Signature du traité de concession d'aménagement réalisée le 1.7.2019.
Consultation en mairie aux jours et heures d'ouverture de cette délibération et du traité de concession signé par les parties.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif susmentionné.
Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif susmentionné.
Code de justice administrative (CJA): articles L. 551-1 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-10.
La procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature en l'absence de publication d'un tel avis.
Un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur est possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-320997 (2019-07-05)