Selection d'un professionnel du tourisme pour mettre en œuvre le programme de l'ANCV d'aide au depart en vacances des jeunes de 18 à 25 ANS

Brève description

Le présent marché a pour objet la gestion du programme départ 18 : 25, qui vise:

— la mise en visibilité, par un prestataire unique, d'une offre de séjours adaptée aux demandes des jeunes de 18 à 25 ans,

— la mise en œuvre et gestion d'un service de vente et de réservation,

— le reporting envers l'ANCV,

— une contribution à la promotion de ce programme, en complément des efforts que déploiera l'ANCV qui définira et déploiera un plan de communication auprès de partenaires qu'elle identifie comme prescripteurs du programme.

Le dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes âgés de 18 à 25 ans:

— en incitant au départ, grâce à une offre attractive et adaptée aux demandes et contraintes de la classe d'âge,

— en proposant, sous critères économiques ou de statuts particuliers, une aide financière visant à solvabiliser les candidats au départ disposant de revenus modestes.

Informations complémentaires

I - documents a produire:

1/ un projet de marché comprenant:

— un Acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise,

— le Bordereau de prix unitaire: cadre ci-joint à compléter,

— le cadre de réponse technique, cadre ci-joint à compléter.

2/ un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations

ii. retrait Dossier de consultation

Les candidats doivent présenter un dossier individuel de candidature en cas de groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande, auprès de:

ANCV

Service achats finances

36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex

Tél: +33 0134295374

Fax: +33 0134295301

Mail: pam@ancv.fr.

Le Dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site Internet suivant: https://achatpublic.com. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.

iii. conditions de remise des offres

Les candidats devront déposer leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2018-01 dans les conditions suivantes:

— le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.

— les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie et des finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.gouv.fr/numerique/certificats-signature-electronique

Il est fortement recommandé, pour sécuriser le dépôt de l'offre, d'adresser au Pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une copie de sauvegarde de l'offre et de la candidature sur support papier ou sur support physique électronique.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ».

Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant, ou lorsque la candidature ou l'offre n'est pas remise au Pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le Pouvoir adjudicateur. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.

iv. renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: ANCV service achats finances 36 boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex.

Fax: +33 0134295301; Courriel: pam@ancv.fr.

Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2018-01. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Description des renouvellements

Ce marché fait l'objet d'un accord-cadre conclu pour une période ferme de 3 ans (36 mois). L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.

Informations sur les délais d'introduction des recours

L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet des offres avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.