Sécurité incendie

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine. Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savpro

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085396
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Sont concernés 58 résidences plus notre siège social. Le marché a un maxi annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces montants maximaux concernent, d'une part, des prestations forfaitaires annuelles devant être réalisées pour la vérification des sites, et, d'autre part, des prestations à prix unitaires pouvant être réalisées (remplacements, réparations) en cas de sinistre par exemple qui feront l'objet d'un bon de commande. Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés. La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 1 an (12 mois), renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. (48 mois).

Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Sont concernés 58 résidences plus notre siège social. Le marché a un maxi annuel de 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-SEMIC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter le 1.8.2018, le souhait de Créteil-Habitat-SEMIC étant de notifier le marché en juillet 2018. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

— qualité de l'offre: coefficient 1,5,

— prix des prestations: coefficient 0,5.

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com — L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Créteil-Habitat-SEMIC agissant également en qualité de syndic de diverses copropriétés, et/ou AFUL, il sera joint dans le dossier de Créteil-Habitat-SEMIC un document listant l'ensemble du matériel installé sur les résidences gérées par celui-ci. Ce document permettra aux entreprises de faire une offre pour les 34 copropriétés et/ou AFUL, dont 2 centres commerciaux, concernées dans ce cadre, des contrats pouvant être passés au nom de chaque copropriété, ce de façon indépendante par rapport au marché concernant le patrimoine propre de Créteil-Habitat-SEMIC. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Fax: +33 10149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil tél.: (+33) 149811630 — ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174042 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2018/S 039-085396 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine. Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 200 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 432066.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367021
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085396
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestatiaons
Critère de coût (pondération): 0,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-22 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 432066.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, Tél.: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Creteil-Habitat-Semic, Service marché
Source: OJS 2018/S 160-367021 (2018-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)