SDANF archivage 2018
Ministère de l'intérieur DGEF
Prise en charge, stockage et mise à disposition des dossiers de naturalisation et de déclaration du ministère de l'intérieur. Externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-28 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: SDANfARCHIVAGE2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DGEF
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.rabia@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172716584 📞
Fax: +33 172716598 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367843&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094177
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rezé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rezé.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur sous-direction de l'accès à la nationalité française bureau de l'administration
Adresse postale: 12 rue Francis Le Carval 44404 Rezé cedex
Commune postale: Rezé
Code postal: 44404
Point de contact: 4ème étage pièce 4502
Courrier électronique: jean-philippe.martinez@social.gouv.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 043-094177 (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: SDANfARCHIVAGE2018
Brève description:
Prise en charge, stockage et mise à disposition des dossiers de naturalisation et de déclaration du ministère de l'intérieur. Externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DGEF
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.rabia@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172716584 📞
Fax: +33 172716598 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367843&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094177
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rezé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rezé.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur sous-direction de l'accès à la nationalité française bureau de l'administration
Adresse postale: 12 rue Francis Le Carval 44404 Rezé cedex
Commune postale: Rezé
Code postal: 44404
Point de contact: 4ème étage pièce 4502
Courrier électronique: jean-philippe.martinez@social.gouv.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 043-094177 (2018-02-28)
Informations complémentaires (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147593
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094177
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2018/S 066-147593 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge, stockage et mise à disposition des dossiers de naturalisation et de déclaration du ministère de l'intérieur. Externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147593
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094177
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2018/S 066-147593 (2018-04-03)
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