Salage et déneigement des routes départementales des Hauts-de-Seine

Établissement public de coopération interdépartementale

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret. Les prestations ont pour objet le salage et le déneigement sur une partie du patrimoine départemental des Hauts-de-Seine avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La période hivernale s'étend du 15 novembre au 15 mars. Cette période peut être prolongée de 1 à 2 semaines. La réalisation des prestations fait l'objet d'un allotissement géographique. Chaque lot correspond à un nombre de circuits déterminés ayant un même point de départ. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Leignel TP

Qui ?

• Établissement public de coopération interdépartementale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2018-126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération interdépartementale
Adresse postale: Direction interdépartementale de l'entretien et d'exploitation de la voirie, service territorial urbain 92, 32 rue Benoît Frachon
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302371&orgAcronyme=d8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302371&orgAcronyme=d8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231059
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Circuits au départ du centre d'entretien et d'intervention de Châtenay-Malabry
Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuits au départ du centre d'entretien et d'intervention de Châtenay-Malabry. Les circuits concernés sont les suivants:

Circuit 1: la longueur du circuit est de 33 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 906, 986, 2 et les bretelles sur le sud du département.

Circuit 2: la longueur du circuit est de 38 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 986, 67, 60, 77, 128a, 128, 63 et 75.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans avec un:

— montant minimum de 70 000 EUR (HT),

— montant maximum de 420 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Circuits au départ du centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuits au départ du centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt. Les circuits concernés sont les suivants:

Circuit 3: la longueur du circuit est de 37 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 1, 50, 7 et la 910 sur le sud du département.

Circuit 4: la longueur du circuit est de 39 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 7, 910, 1 et 907.

Intitulé du lot: Circuit au départ du centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit au départ du centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers. Le circuit concerné est le suivant:

Circuit 5: la longueur du circuit est de 70 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 1, 7, 19, 131, 909, 911, 912, 913 et la 914 sur le nord du département.

— montant minimum de 35 000 EUR (HT),

— montant maximum de 230 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni dans le DCE) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni dans le DCE ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/Formulaires-Marches-Publics — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni dans le DCE) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature du marché), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnemenale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2 0006208100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302371&orgAcronyme=d8h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302371&orgAcronyme=d8h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de chaque marché.

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, ces prestations sont relatives à la sécurité et l'objectif est d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'EPI Yvelines / Hauts-de-Seine. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché:

— comme ordonnateur: le président de l'EPI Yvelines / Hauts-de-Seine,

— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Yvelines.

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique et signé électroniquement leur offre. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1039205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 1039205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versaille.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 101-231059 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret. Les prestations ont pour objet le salage et le déneigement sur une partie du patrimoine départemental des Hauts-de-Seine avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La période hivernale s'étend du 15 novembre au 15 mars. Cette période peut être prolongée de une à 2 semaines. La réalisation des prestations fait l'objet d'un allotissement géographique. Chaque lot correspond à un nombre de circuits déterminés ayant un même point de départ. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub cooperation interdépartemental

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478003
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231059
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret. Les prestations ont pour objet le salage et le déneigement sur une partie du patrimoine départemental des Hauts-de-Seine avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La période hivernale s'étend du 15 novembre au 15 mars. Cette période peut être prolongée de une à 2 semaines. La réalisation des prestations fait l'objet d'un allotissement géographique. Chaque lot correspond à un nombre de circuits déterminés ayant un même point de départ.

Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Intitulé du lot: Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Châtenay-Malabry
Brève description:

Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Châtenay-Malabry. Les circuits concernés sont les suivants:

Circuit 2: la longueur du circuit est de 38 km et les voies à traiter sont les routes départementales no 986, 67, 60, 77, 128a, 128, 63 et 75. les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans avec un:

Intitulé du lot: Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt
Brève description:

Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt. Les circuits concernés sont les suivants:

Circuit 4: la longueur du circuit est de 39 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 7, 910, 1 et 907. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans avec un:

Intitulé du lot: Circuit au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers
Brève description:

Circuit au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers Le circuit concerné est le suivant:

Circuit 5: la longueur du circuit est de 70 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 1, 7, 19, 131, 909, 911, 912, 913 et la 914 sur le nord du département. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Sarl Leignel TP
Numéro d'enregistrement national: 390 569 135 00044
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 209-478003 (2018-10-25)

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