La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret. Les prestations ont pour objet le salage et le déneigement sur une partie du patrimoine départemental des Hauts-de-Seine avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La période hivernale s'étend du 15 novembre au 15 mars. Cette période peut être prolongée de 1 à 2 semaines. La réalisation des prestations fait l'objet d'un allotissement géographique. Chaque lot correspond à un nombre de circuits déterminés ayant un même point de départ. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Salage et déneigement des routes départementales des Hauts-de-Seine
2018-126
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret. Les prestations ont pour objet le salage et le déneigement sur une partie du patrimoine départemental des Hauts-de-Seine avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La période hivernale s'étend du 15 novembre au 15 mars. Cette période peut être prolongée de une à 2 semaines. La réalisation des prestations fait l'objet d'un allotissement géographique. Chaque lot correspond à un nombre de circuits déterminés ayant un même point de départ.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 070 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Châtenay-Malabry
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Châtenay-Malabry. Les circuits concernés sont les suivants:
Circuit 1: la longueur du circuit...”
Description du marché
Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Châtenay-Malabry. Les circuits concernés sont les suivants:
Circuit 1: la longueur du circuit est de 33 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 906, 986, 2 et les bretelles sur le sud du département.
Circuit 2: la longueur du circuit est de 38 km et les voies à traiter sont les routes départementales no 986, 67, 60, 77, 128a, 128, 63 et 75. les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans avec un:
— montant minimum de 70 000 EUR (HT),
— montant maximum de 420 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt. Les circuits concernés sont les suivants:
Circuit 3: la longueur du...”
Description du marché
Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt. Les circuits concernés sont les suivants:
Circuit 3: la longueur du circuit est de 37 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 1, 50, 7 et la 910 sur le sud du département.
Circuit 4: la longueur du circuit est de 39 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 7, 910, 1 et 907. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans avec un:
— montant minimum de 70 000 EUR (HT),
— montant maximum de 420 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Circuit au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers Le circuit concerné est le suivant:
Circuit 5: la longueur du circuit est de 70...”
Description du marché
Circuit au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers Le circuit concerné est le suivant:
Circuit 5: la longueur du circuit est de 70 km et les voies à traiter sont les routes départementales nº 1, 7, 19, 131, 909, 911, 912, 913 et la 914 sur le nord du département. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans avec un:
— montant minimum de 35 000 EUR (HT),
— montant maximum de 230 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-231059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180126-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Salage et déneigement des routes départementales des Hauts-de-Seine: Lot nº 1: Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Châtenay-Malabry”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Leignel TP
Numéro d'enregistrement national: 390 569 135 00044
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 180126-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Salage et déneigement des routes départementales des Hauts-de-Seine: Lot nº 2: Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt”
Titre
Salage et déneigement des routes départementales des Hauts-de-Seine: Lot nº 2: Circuits au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 180126-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Salage et déneigement des routes départementales des Hauts-de-Seine: Lot nº 3: Circuit au départ du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1039205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 1039205487 📠
URL: http://www.ta-versaille.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1039205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 1039205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-478003 (2018-10-25)