Rn13 — Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — Réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et de Saint-Josept (50). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rn13 Sécurisation Valognes-Cherbourg — Aménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau...”
Titre
Rn13 Sécurisation Valognes-Cherbourg — Aménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset
DREALN-DMOPR-RADE-JOSSET
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Produits/services: Travaux de construction de routes secondaires📦
Brève description:
“Rn13 — Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — Réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du...”
Brève description
Rn13 — Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — Réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et de Saint-Josept (50). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes secondaires📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Brix et de Saint-Joseph (50)
Description du marché:
“Rn13 — Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — Réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du...”
Description du marché
Rn13 — Sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — Réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et de Saint-Josept (50). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont les terrassements, la mise en œuvre de la GNT, la mise en œuvre du BBSG et la pose de l'ouvrage hydraulique sur la Claire. Nature et étendue des travaux:
— travaux de terrassement et d'assainissement,
— travaux de chaussée, dont fourniture et mise en œuvre de GNT (11 300 t) et béton bitumineux (1 050 t),
— construction d'un ouvrage hydraulique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (Daj/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“L'entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer...”
L'entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience: une liste, à reporter dans les colonnes 1 à 6 du «cadre pour analyse de la candidature» joint, de 3 à 5 prestations de même nature (type de...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience: une liste, à reporter dans les colonnes 1 à 6 du «cadre pour analyse de la candidature» joint, de 3 à 5 prestations de même nature (type de prestations, modes de réalisation, conditions d'exploitation en phase chantier) et d'ampleur équivalente en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations achevées. Les attestations doivent indiquer la nature de la prestation réalisée par l'entreprise, le montant, le calendrier, le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre,
B) Capacités professionnelles: liste à reporter dans les colonnes 7 et 10 du «cadre pour analyse de la candidature» joint;
C) Capacités techniques: liste à reporter dans les colonnes 8 et 9 du «cadre pour analyse de la candidature» joint. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
10:00 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA; à titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2019 pour une durée de 8 mois; il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Dmopr-Rade-Josset», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Dmopr-Rade-Josset», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 207-471608 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Caen Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN13 Sécurisation Valognes-Cherbourg — aménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau...”
Titre
RN13 Sécurisation Valognes-Cherbourg — aménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset
DREALN-DMOPR-RADE-JOSSET
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Brève description:
“RN13 — sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du...”
Brève description
RN13 — sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et de Saint-Joseph (50). Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-471608
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 226-516347 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Personne de contact:
“Service mobilités et infrastructures — division maîtrise d'ouvrage des projets routiers”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 13 sécurisation Valognes-Cherbourg — aménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau...”
Titre
RN 13 sécurisation Valognes-Cherbourg — aménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset
DREALN-DMOPR-RADE-JOSSET
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Brève description:
“RN 13 — sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du...”
Brève description
RN 13 — sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et de Saint-Josept (50). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 549396.03 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Brix et de Saint-Joseph (50).
Description du marché:
“RN 13 — sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du...”
Description du marché
RN 13 — sécurisation entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin — réaménagement de la route de la Rade, du chemin de la Rousserie et création de la desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et de Saint-Josept (50). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont les terrassements, la mise en œuvre de la GNT, la mise en œuvre du BBSG et la pose de l'ouvrage hydraulique sur la Claire. Nature et étendue des travaux:
— travaux de terrassement et d'assainissement,
— travaux de chaussée, dont fourniture et mise en œuvre de GNT (11 300 t) et béton bitumineux (1050 t),
— construction d'un ouvrage hydraulique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performances environnementales appréciées au vu des SOPRE et SOSED
Critère de qualité (pondération): 23
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-003-C
Titre:
“RN 13 sécurisation Valognes Cherbourg — réaménagement de la route de la Rade et du chemin de la Rousserie, création de la voie de desserte du Hameau Josset...”
Titre
RN 13 sécurisation Valognes Cherbourg — réaménagement de la route de la Rade et du chemin de la Rousserie, création de la voie de desserte du Hameau Josset sur les communes de Brix et Saint-Joseph (50)
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest Basse-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 43360419600348
Adresse postale: rue de la Vallée
Commune postale: Saint-Jean-de-Daye
Code postal: 50620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233557490📞
Courrier électronique: bassenormandie.infrastructures@eiffage.com📧
Fax: +33 233557185 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.eiffage.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549396.03 💰
Source: OJS 2019/S 068-158712 (2019-04-02)