Construction d'une aire de stationnement - réfection des dispositifs de retenue - réfection de la couche de roulement entre le giratoire et l'entrée du Pas de la Case.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: RN 22 - aménagement de l'entrée du Pas de la Case
18-020-DIR-BM
Produits/services: Entretien des routes nationales📦
Brève description:
“Construction d'une aire de stationnement - réfection des dispositifs de retenue - réfection de la couche de roulement entre le giratoire et l'entrée du Pas...”
Brève description
Construction d'une aire de stationnement - réfection des dispositifs de retenue - réfection de la couche de roulement entre le giratoire et l'entrée du Pas de la Case.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 990 819 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales📦
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porta
Description du marché:
“La route nationale n 22 est le lieu de stationnements et cheminements piétons anarchiques entre le giratoire d'extrémité du viaduc d'envalira et la...”
Description du marché
La route nationale n 22 est le lieu de stationnements et cheminements piétons anarchiques entre le giratoire d'extrémité du viaduc d'envalira et la frontière franco-andorrane.
Cette situation pose des problèmes de sécurité qu'il est nécessaire de traiter par le réaménagement de l'accès au Pas de la Case.
Globalement, l'opération consiste à créer une aire de stationnement en bord droit de chaussée dans le sens montant et à réaliser la réfection complète de la plateforme routière sur ce tronçon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 819 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve le droit de pouvoir procéder à des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve le droit de pouvoir procéder à des marchés négociés sans publicité préalable avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Marché ne relevant pas du champ d'application de la directive 2014/24/ue et passé suivant une procédure adaptée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME,
— si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME,
— si le candidat utilise le DUME ou MPS, uniquement les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
— FNTP 2322, 2342,
— FNTP 3221, 3421, 346, 347,
— FNTP 3712, 3732.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat pourra répondre à la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
10:00 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée,...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2018-020-dir-bm, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la Référence publique 2018-020-dir-bm, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 247-567036 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN 22 — aménagement de l'entrée du Pas de la Case
18-020-DIR-BM
Brève description:
“Construction d'une aire de stationnement — réfection des dispositifs de retenue — réfection de la couche de roulement entre le giratoire et l'entrée du Pas...”
Brève description
Construction d'une aire de stationnement — réfection des dispositifs de retenue — réfection de la couche de roulement entre le giratoire et l'entrée du Pas de la Case.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 783996.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porta.
Description du marché:
“La route nationale n 22 est le lieu de stationnements et cheminements piétons anarchiques entre le giratoire d'extrémité du viaduc d'envalira et la...”
Description du marché
La route nationale n 22 est le lieu de stationnements et cheminements piétons anarchiques entre le giratoire d'extrémité du viaduc d'envalira et la frontière franco-andorrane. Cette situation pose des problèmes de sécurité qu'il est nécessaire de traiter par le réaménagement de l'accès au Pas de la Case. Globalement, l'opération consiste à créer une aire de stationnement en bord droit de chaussée dans le sens montant et à réaliser la réfection complète de la plateforme routière sur ce tronçon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1509309665
Titre: RN 22 — aménagement de l'entrée du Pas de la Case
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas midi-méditerranée, agence des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 14 avenue de la Côte Vermeille, zone artisanale
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 990 819 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 783996.88 💰
Source: OJS 2019/S 072-169446 (2019-04-08)