L'accord-cadre est décomposé en 2 phases. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 450 000 EUR HT.
Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître d'œuvre des conclusions de la phase 1.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Retraitement en place des anciennes chaussées
E388945
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé en 2 phases. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne...”
Brève description
L'accord-cadre est décomposé en 2 phases. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 450 000 EUR HT.
Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître d'œuvre des conclusions de la phase 1.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Retraitement en place des anciennes chaussées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement au regard de la note définissant la diminution de l'empreinte carbone du chantier mis en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du RC),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations d'accord-cadre de même nature,
— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre,
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 boulevard Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 boulevard Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 237-540492 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évreux Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé en 2 phases.
Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne...”
Brève description
L'accord-cadre est décomposé en 2 phases.
Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 450 000 EUR HT.
Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître d'œuvre des conclusions de la phase 1.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 237-540492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 003-002723 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Evreux Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé en deux (2) phases. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation...”
Brève description
L'accord-cadre est décomposé en deux (2) phases. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 450 000 EUR HT. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître d'œuvre des conclusions de la phase 1. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1106008
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1678954.88
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-540492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TDM19077
Titre: Retraitement en place des anciennes chaussées
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute-Normandie, agence de Saint-André-de-L'Eure
Adresse postale: 1 allée A. Cochery, BP 14
Commune postale: Saint-André-de-L'Eure
Code postal: 27220
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ViaFrance Normandie Eure
Adresse postale: Parc d'activités de La Fringale, voie de l'ouvrage
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1106008
Offre la plus élevée: 1678954.88
Source: OJS 2019/S 082-194399 (2019-04-23)