Restauration et entretien des cours d'eau

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 2 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sylvatica

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services sylvicoles

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: Ac18/035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496360
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac18/035. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire selon les sous-critères suivants: moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation du marché 30 %, moyens techniques dédiés spécifiquement à la réalisation du marché 30 %, méthodologie spécifique à la réalisation du marché 40 %.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années dont l'année en cours à la date de remise des offres,

— liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années dont l'année en cours à la date de remise des offres,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de financement des prestations: Fonds propres et subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 217-496360 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 72 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122816
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496360
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La valeur indiquée correspond au montant proposé par le candidat dans son DQE. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT par an et maximum de 400 000 EUR HT par an. Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Notification de l'accord-cadre: 5.3.2019. * Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au concerné. * Conformément à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Sylvatica
Adresse postale: 4 rue Félicien Marchi
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 72 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

* Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au concerné.

* Conformément à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2019/S 053-122816 (2019-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)