Restauration et entretien des cours d'eau

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 2 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2019-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration et entretien des cours d'eau Ac18/035
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années dont l'année...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de financement des prestations: Fonds propres et subventions.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 217-496360 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 776 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496360

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylvatica
Adresse postale: 4 rue Félicien Marchi
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 776 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur indiquée correspond au montant proposé par le candidat dans son DQE. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT par an et...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2019/S 053-122816 (2019-03-13)
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