Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 2 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration et entretien des cours d'eau
Ac18/035
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 2 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 2 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années dont l'année...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années dont l'année en cours à la date de remise des offres,
— liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années dont l'année en cours à la date de remise des offres,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de financement des prestations: Fonds propres et subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac18/035. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire selon les sous-critères suivants: moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation du marché 30 %, moyens techniques dédiés spécifiquement à la réalisation du marché 30 %, méthodologie spécifique à la réalisation du marché 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 217-496360 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 2 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 776 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 2 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496360
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylvatica
Adresse postale: 4 rue Félicien Marchi
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 776 💰
“La valeur indiquée correspond au montant proposé par le candidat dans son DQE. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT par an et...”
La valeur indiquée correspond au montant proposé par le candidat dans son DQE. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT par an et maximum de 400 000 EUR HT par an. Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Notification de l'accord-cadre: 5.3.2019.
* Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au concerné.
* Conformément à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2019/S 053-122816 (2019-03-13)