Restauration et conservation préventives de collections d'enduits peints et de mosaïques du musée Narbo Via. Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au quatrième trimestre 2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 467228000📞
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Fax: +33 467229052 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://laregion.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 467228000📞
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Fax: +33 467229052 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 467228000📞
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Fax: +33 467229052 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration et conservation préventives de collections d'enduits peints et de mosaïques du musée Narbo Via
2018-FCS-0966”
Produits/services: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Brève description:
“Restauration et conservation préventives de collections d'enduits peints et de mosaïques du musée Narbo Via. Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie...”
Brève description
Restauration et conservation préventives de collections d'enduits peints et de mosaïques du musée Narbo Via. Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au quatrième trimestre 2018
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduits peints
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11100 Narbonne
Description du marché: Restauration et conservation préventives des enduits peints du musée Narbo Via
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Le maximum est de 30 000 EUR (HT) pour la durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Le maximum est de 30 000 EUR (HT) pour la durée initiale du marché, soit 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mosaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Restauration et conservation préventives des mosaïques du musée Narbo Via
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Le maximum est de 60 000 EUR (HT) pour la durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Le maximum est de 60 000 EUR (HT) pour la durée initiale du marché, soit 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Habilitation Musée de France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: «Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321005 (2018-07-20)