Restauration et aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal

SIARCE — syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

Le présent marché porte sur la restauration et l’aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal (91).
La date indicative de démarrage des travaux est: 3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquasylva

Qui ?

• SIARCE — syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-10	Avis de marché
2018-01-30	Informations complémentaires
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Numéro de référence: 2018-001000000
Brève description:

Le présent marché porte sur la restauration et l’aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal (91). La date indicative de démarrage des travaux est: 3.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce — Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-012890
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d’acheteur du Siarce à l’adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com Renseignements complémentaires: horaires d’ouverture du service marchés publics du Siarce: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la restauration et l’aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal (91).

La date indicative de démarrage des travaux est: 3.2018.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Caractéristiques principales:

Les prestations, objet du présent marché, sont traitées à prix unitaires.

Les prix sont fermes et actualisables.

Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

Le présent marché n’est pas décomposé en lots.

Visite obligatoire:

Une visite obligatoire des lieux est organisée le 18.1.2018 à 10:00. Le rendez-vous est fixé rue de Verdun à Ballancourt-sur-Essonne.

La durée de la visite est estimée à 1 (une) heure. À l’issue de la visite, une attestation de visite dûment signée par l’agent chargé de la visite sera remise à chaque opérateur économique.

La production de l’attestation de visite est obligatoire dans le cadre de l’offre. En son absence, l’offre sera déclarée irrégulière.

Durée du marché:

Le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 12 mois. Il n’est pas reconductible.

Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG. Travaux, la période de préparation de chantier est de 1 mois. Cette période de préparation est comprise dans la durée d’exécution des travaux qui est fixée à 3 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires: horaires d’ouverture du service marchés publics du Siarce: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ballancourt-sur-Essonne (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.

La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— la lettre de candidature (modèle DC1 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement,

Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

—— se présente seul ou en groupement,

—— la forme du groupement,

—— le mandataire,

—— si les candidatures et les offres seront signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires,

— la déclaration du candidat (modèle DC2 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment:

—— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31.12 de l’année écoulée,

… n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

—— la déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet d’un marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

— la preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %.

Garantie de parfait achèvement.

Aucun cautionnement exigé.

Financement: fonds propres du Siarce et subventions.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s’effectuera par mandat administratif.

Par application des dispositions de l’article 110 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072908
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Edel
Adresse Internet: www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement administratif complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s’adresser à:

Mme Isabelle Ballesteros, Siarce – Direction juridique, marché publics, Tel.: 0160898250 – Fax: 0164964142 — admin-juridic@siarce.fr

ou faire parvenir une demande via le site dématérialisé, à l’adresse suivante: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l’objet d’une communication à l’ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 008-012890 (2018-01-10)

Informations complémentaires (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la restauration et l’aménagement du lit mineur et des berges du rue de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal (91). La date indicative de démarrage des travaux est: mars 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047788
Se réfère à l'avis: 2018/S 008-012890
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la restauration et l’aménagement du lit mineur et des berges du rue de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal (91).

La date indicative de démarrage des travaux est: mars 2018.

Source: OJS 2018/S 023-047788 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la restauration et l'aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal (91).

Valeur totale du marché: 49210.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce – Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du cycle de l'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-220857
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG. Travaux, la période de préparation de chantier est de un mois (1 mois). Cette période de préparation est comprise dans la durée d’exécution des travaux qui est fixée à trois mois (3 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Source: OJS 2018/S 097-220857 (2018-05-23)

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