Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale
Dir ctrale du recrutement form pol nal
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, non-alloti et à bons de commande, a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-26 | Avis de marché |
| 2019-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'épreuves de conduite automobile
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'épreuves de conduite automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'épreuves de conduite automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir ctrale du recrutement form pol nal
Adresse postale: 27 cours des Petites Écuries
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcrfpn-sdrm-dpb-commandes-achats@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160371060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391434&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391434&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427341
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Réservation d'un circuit automobile
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Réservation d'un circuit automobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine dans un rayon de 450 km maximum autour de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lognes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Circuit et aire d'exercice de freinage d'urgence évaluée à l'aide de la cartographie avec échelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Infrastructures mises à disposition appréciées à l'appui du descriptif complet du circuit (avec photos)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Accessibilité du site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre afin de préserver la tranquillité publique et toute action visant à protéger l'environnement
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391434&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427341 (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'épreuves de conduite automobile
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, non-alloti et à bons de commande, a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'épreuves de conduite automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'épreuves de conduite automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir ctrale du recrutement form pol nal
Adresse postale: 27 cours des Petites Écuries
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcrfpn-sdrm-dpb-commandes-achats@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160371060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391434&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391434&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427341
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Réservation d'un circuit automobile
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Réservation d'un circuit automobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine dans un rayon de 450 km maximum autour de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
Afficher plus
— l'arrêté préfectoral d'homologation du circuit automobile en cours de validité. Si le candidat est retenu, il s'engage à fournir à l'administration le nouvel arrêté d'homologation en cours d'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lognes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Circuit et aire d'exercice de freinage d'urgence évaluée à l'aide de la cartographie avec échelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Infrastructures mises à disposition appréciées à l'appui du descriptif complet du circuit (avec photos)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Accessibilité du site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre afin de préserver la tranquillité publique et toute action visant à protéger l'environnement
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391434&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif,
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427341 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088481
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427341
Numéro JO-S: 39
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
20 %
5 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre afin de préserver la tranquillité publique et toute autre action visant à protéger l'environnement
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Loire-Atlantique Développement — SPL
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96201
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 039-088481 (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Valeur totale du marché: 237 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088481
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427341
Numéro JO-S: 39
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
20 %
5 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre afin de préserver la tranquillité publique et toute autre action visant à protéger l'environnement
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Loire-Atlantique Développement — SPL
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96201
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 039-088481 (2019-02-20)
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