Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, non-alloti et à bons de commande, a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels...”
Titre
Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale
2018-01
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Produits/services: Services d'épreuves de conduite automobile📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, mono-attributaire, non-alloti et à bons de commande, a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, non-alloti et à bons de commande, a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'épreuves de conduite automobile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine dans un rayon de 450 km maximum autour de Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Circuit et aire d'exercice de freinage d'urgence évaluée à l'aide de la cartographie avec échelle”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Infrastructures mises à disposition appréciées à l'appui du descriptif complet du circuit (avec photos)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Accessibilité du site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre afin de préserver la tranquillité publique et toute action visant à protéger l'environnement”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Réservation d'un circuit automobile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— l'arrêté préfectoral d'homologation du circuit automobile en cours de validité. Si le candidat est retenu, il s'engage à fournir à l'administration le nouvel arrêté d'homologation en cours d'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lognes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif,
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-427341 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels...”
Brève description
Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 600 💰
Description
Description du marché:
“Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels...”
Description du marché
Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre afin de préserver la tranquillité publique et toute autre action visant à protéger l'environnement”
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427341
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels...”
Titre
Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire-Atlantique Développement — SPL
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96201
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 237600
Offre la plus élevée: 237600
Source: OJS 2019/S 039-088481 (2019-02-20)