Avis de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau d'interconnexion des sites du conseil départemental de l'Aveyron
18S0163
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Réseau d'interconnexion des sites du conseil départemental de l'Aveyron.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Réseau d'interconnexion des sites du conseil départemental de l'Aveyron.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Réseau d'interconnexion des sites du conseil départemental de l'Aveyron.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduire le présent accord-cadre à bons de commande, 3 fois, par période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière,
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations réalisées, fournir les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat.
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges jusqu'à la notification du présent accord-cadre à bons de commande, doivent être effectués par...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges jusqu'à la notification du présent accord-cadre à bons de commande, doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-558564 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau d'interconnexion des sites du Conseil départemental de l'Aveyron
18S0163
Brève description: Réseau d'interconnexion des sites du Conseil départemental de l'Aveyron.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 614880
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 884473.33
Description
Description du marché:
“Réseau d'interconnexion des sites du Conseil départemental de l'Aveyron. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Réseau d'interconnexion des sites du Conseil départemental de l'Aveyron. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Possibilité de reconduire le présent accord-cadre à bons de commande, 3 fois, par période de 12 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919I003
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange — Agence gestionnaire: agence entreprises Occitanie
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 153720
Offre la plus élevée: 221118.33
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 052-120302 (2019-03-12)