Dans le cadre du schéma directeur de la ligne B du RER, il convient d’étudier les possibilités de modifier les infrastructures ferroviaires dans le but d’améliorer l’exploitabilité de la ligne.
Il est envisagé d’utiliser une friche industrielle à proximité de la voie 2, dite «zone de Villaine» pour aménager un hall d’entretien pour les VMI.
Afin d’exploiter cette nouvelle installation, outre le raccordement de ce hall avec le «Parc Voie», il est créé un raccordement avec la voie 2, permettant à la maintenance voie d’être au plus près de l’exploitation et d’optimiser la circulation des trains de travaux.
Le présent accord-cadre à commandes porte sur les études, fournitures et travaux de caténaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RER B — Schéma directeur — Fiabilisation et optimisation du faisceau de voies — Raccordement V2-V76 — Études, fournitures et travaux caténaires
DHA_2018GDI13704”
Titre
RER B — Schéma directeur — Fiabilisation et optimisation du faisceau de voies — Raccordement V2-V76 — Études, fournitures et travaux caténaires
DHA_2018GDI13704
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Produits/services: Travaux de construction de caténaires📦
Brève description:
“Dans le cadre du schéma directeur de la ligne B du RER, il convient d’étudier les possibilités de modifier les infrastructures ferroviaires dans le but...”
Brève description
Dans le cadre du schéma directeur de la ligne B du RER, il convient d’étudier les possibilités de modifier les infrastructures ferroviaires dans le but d’améliorer l’exploitabilité de la ligne.
Il est envisagé d’utiliser une friche industrielle à proximité de la voie 2, dite «zone de Villaine» pour aménager un hall d’entretien pour les VMI.
Afin d’exploiter cette nouvelle installation, outre le raccordement de ce hall avec le «Parc Voie», il est créé un raccordement avec la voie 2, permettant à la maintenance voie d’être au plus près de l’exploitation et d’optimiser la circulation des trains de travaux.
Le présent accord-cadre à commandes porte sur les études, fournitures et travaux de caténaire.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Massy-Palaiseau
Description du marché:
“Les modifications et les adaptations des installations des caténaires des voies principales pour la mise en place du raccordement de la voie 76 sur la voie...”
Description du marché
Les modifications et les adaptations des installations des caténaires des voies principales pour la mise en place du raccordement de la voie 76 sur la voie 2 nécessiteront les travaux suivants:
— études, fourniture et travaux relatifs à la pose d’un portique avec console 2 voies,
— études, fourniture et travaux relatifs à la pose de 2 poteaux avec console 2 voies,
— études, fourniture et travaux relatifs à la pose de 2 poteaux avec console une voie,
— études, fourniture et travaux relatifs à la pose de 2 poteaux d’ancrages orientés,
— études, fourniture et mise en œuvre relative au transfert des caténaires voies 1 et 2 sur ces nouveaux supports,
— dépose de 3 portiques rigides existants,
— études, fourniture et travaux relatifs à la pose d’une caténaire légère. Le fil de contact étant de fourniture RATP,
— études, fourniture et travaux relatifs à la pose d’une signalisation «fin de ligne caténaire»,
— études, fourniture et travaux relatifs à la pose d’un isolateur de section.
Le fil contact sera à la charge de la RATP et toutes les autres fournitures seront à la charge du titulaire.
Les quantités sont données à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“CTA E76: caténaires
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La...”
Informations complémentaires
CTA E76: caténaires
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La durée indiquée au II.2.7) pourra varier de 1 à 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le premier OS ou à défaut de la date de notification de celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants,
— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
5) Une liste du personnel habilité aux règles de sécurité électrique (UTE18-510) au minimum H0B2V, H0BR, H0BC, ou équivalent.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les ressources propres RATP.
Les prix seront fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2018GDI13704 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante RATP — Céline Cassou — 12 avenue du Val de Fontenay — Bureau J 5048 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à la même adresse précitée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 228-522624 (2018-11-22)