Remplacement des réservoirs d'eau sous pression des installations d'extinction automatique d'incendie équipant les stations radar qui ont atteint la date de requalification obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification des réservoirs d'eau sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne
MF 18864”
Produits/services: Système d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Remplacement des réservoirs d'eau sous pression des installations d'extinction automatique d'incendie équipant les stations radar qui ont atteint la date de...”
Brève description
Remplacement des réservoirs d'eau sous pression des installations d'extinction automatique d'incendie équipant les stations radar qui ont atteint la date de requalification obligatoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CRNA/Nord, CRNA/Ouest, CRNA/Est, CRNA/Sud Ouest, CRNA Sud Est et SNA/ Sud Sud Est”
Description du marché:
“Remplacement des réservoirs d'eau sous pression des installations d'extinction automatique d'incendie équipant les stations radar qui ont atteint la date de...”
Description du marché
Remplacement des réservoirs d'eau sous pression des installations d'extinction automatique d'incendie équipant les stations radar qui ont atteint la date de requalification obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…)” Conditions de participation
“Un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années supérieur à 200 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1) les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
2) avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 %;
3) acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“La personne publique autorise la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les...”
La personne publique autorise la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation comporte une clause environnementale (évacuation et retraitement des anciens réservoirs).
Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer cet accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 187-423477 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Requalification des réservoirs d'eau sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-423477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000379.00.00
Titre:
“Requalification des réservoirs d'eau sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonatech
Adresse postale: 4 bis rue Baptiste Marcet
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène: +33 562145287, marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 175-427271 (2019-09-06)