Reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de phénix

CEA Marcoule

Reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de phénix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-02-13 Informations complémentaires
2018-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Numéro de référence: B17-0742-FP
Brève description: Reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de phénix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — Bât 181 — BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florian.pujol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397102 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Date de début: 2018-06-04 📅
Date de fin: 2024-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048833
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du démantèlement de la centrale phénix (INB 71), une des opérations d'assainissement consiste à traiter le sodium du circuit secondaire. Le procédé NOAH permet le traitement du sodium liquide des circuits par hydrolyse. L'effluent liquide produit en sortie de NOAH est de la soude de molarité comprise entre 9 et 10 M.
Afficher plus
Le CEA souhaite valoriser les 2 100 m
La prestation concerne la reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de phénix, en particulier:
— part ferme:
—— la réalisation des aménagements préalables (études, travaux et essais),
—— la réalisation des dossiers réglementaires pour la réception, l’entreposage et la valorisation de la soude,
— part conditionnelle:
—— la réception, le dépotage et l’entreposage des 2 100 m
—— la valorisation de la soude chez le titulaire,
—— l’élaboration des procédures et modes opératoires,
—— l’élaboration des bilans mensuels de réception et de valorisation de la soude,
—— l’élaboration des bilans mensuels d’évacuation des déchets et des effluents gazeux,
— option:
Option nº 1: transport de la soude,
—— la fourniture de la citerne de transport de soude,
—— l’organisation et la réalisation des opérations de transport de la soude depuis l’unité d’empotage de l’installation NOAH vers l’unité de dépotage du titulaire,
—— la production des dossiers réglementaires en vue d’obtenir l’autorisation de transport de la soude,
— prestations complémentaires.
PU nº 1: le transport supplémentaire d’une citerne de soude, depuis l’unité d’empotage de l’installation NOAH vers l’unité de dépotage du titulaire;
PU nº 2: l’entreposage de 1 m
— VALORISATION DE LA SOUDE.
Description des options:
Option nº 1: organisation et réalisation des opérations de transport de la soude depuis l'unité d'empotage de l'installation NOAH vers l'unité de dépotage du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO), notamment:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière: Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).
Capacité technique et professionnelle: Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: SC-Marcoule.
Informations complémentaires:
Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian Pujol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier.
De leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-048833 (2018-01-31)
Informations complémentaires (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de Phenix.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soude liquide 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — bât 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072497
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048833
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2018/S 033-072497 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de Phenix
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Commercial, Bureau Achats Projets – Bât 181 – BP 17171
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233666
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier. De leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du démantèlement de la centrale Phenix (INB 71), une des opérations d'assainissement consiste à traiter le sodium du circuit secondaire. Le procédé NOAH permet le traitement du sodium liquide des circuits par hydrolyse. L'effluent liquide produit en sortie de NOAH est de la soude de molarité comprise entre 9 et 10 M.
Afficher plus
La prestation concerne la reprise de la soude issue du traitement du sodium secondaire de Phenix, en particulier:
1) Part ferme:
— La réalisation des aménagements préalables (études, travaux et essais),
— La réalisation des dossiers réglementaires pour la réception, l’entreposage et la valorisation de la soude.
2) Part conditionnelle:
— La réception, le dépotage et l’entreposage des 2100 m
— La valorisation de la soude chez le Titulaire,
— L’élaboration des procédures et modes opératoires,
— L’élaboration des bilans mensuels de réception et de valorisation de la soude,
— L’élaboration des bilans mensuels d’évacuation des déchets et des effluents gazeux.
3) Option
Option n
— La fourniture de la citerne de transport de soude,
— L’organisation et la réalisation des opérations de transport de la soude depuis l’unité d’empotage de l’installation NOAH vers l’unité de dépotage du Titulaire,
— La production des dossiers réglementaires en vue d’obtenir l’autorisation de transport de la soude.
4) Prestations complémentaires.
PU n
5) Valorisation de la soude.
Description des options: Option n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation de la soude
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes
Planning
Santé / sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 102-233666 (2018-05-30)
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