Contractualiser un marché d’assurance visant à restaurer les fonctions des tores et manchettes thermiques usés des GV N4.
Les différentes prestations sont: études, interventions sur sites; maintien en conditions opérationnelles.
Un descriptif technique, extrait du cahier des charges référencé D450718028069, des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_066790.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.
Avis de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ANA NT
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats groupe — ANA NT — 77144 Montévrain — M. Chollet
Courrier électronique: gwenael.chollet@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation Tore/MT ARE GV N4
Produits/services: Générateurs de vapeur📦
Brève description:
“Contractualiser un marché d’assurance visant à restaurer les fonctions des tores et manchettes thermiques usés des GV N4.
Les différentes prestations sont:...”
Brève description
Contractualiser un marché d’assurance visant à restaurer les fonctions des tores et manchettes thermiques usés des GV N4.
Les différentes prestations sont: études, interventions sur sites; maintien en conditions opérationnelles.
Un descriptif technique, extrait du cahier des charges référencé D450718028069, des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_066790.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour but de restaurer la fonction des tores et manchettes thermiques (MT) ARE des GV N4:
— réparation talon usé du tore,
— réparation du talon...”
Description du marché
Le marché a pour but de restaurer la fonction des tores et manchettes thermiques (MT) ARE des GV N4:
— réparation talon usé du tore,
— réparation du talon usé de la MT,
— réparation de la fonction centrage usée de la MT,
— approvisionnement éventuel des pièces de rechange nécessaires à la restauration des fonctions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir § capacités techniques.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.
La durée du marché est composée ainsi: 6 ans fermes et une prolongation possible par 2 * 1 année en...”
Description des options
Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.
La durée du marché est composée ainsi: 6 ans fermes et une prolongation possible par 2 * 1 année en option.
Option éventuelle de duplication d'outillage.
Option éventuelle de prestations intégrées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, pour le système de qualification...”
Conditions d'exécution du contrat
— le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, pour le système de qualification «Opérations Gros Composants», domaine d'activité «GV», sous domaine «Changement GV».
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_066790 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_066790 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Appel d’offre indemnisé: la directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à 3 maximum.
La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximum de 160 000 EUR.
Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillées dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 002-002388 (2018-12-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réparation de tore et manchette thermique ARE GV palier N4
C4419C1040”
Brève description:
“Marché pour la conception et la mise en œuvre d’une opération de réparation de tore et manchette thermique ARE GV palier N4.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— option de durée pour prolonger la part ferme du contrat,
— option de duplication outillage.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 002-002388
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C4419C1040
Titre: Marché pour la réparation de tore et manchette thermique ARE GV palier N4
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Source: OJS 2019/S 230-565190 (2019-11-26)