Réparation et entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la ville de Ris-Orangis

Ville de Ris-Orangis

Les stipulations du présent avis concernent la réparation et l'entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la ville de Ris-Orangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COBAT

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:

Les stipulations du présent avis concernent la réparation et l'entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la ville de Ris-Orangis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169024943 📞
Fax: +33 169025254 📠
URL des documents: https://www.achatnational.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatnational.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184385
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel de 500 000 EUR (HT). Pour le prix: — sous-critère nº 1: Prix de la réparation et de l'entretien préventifs (20 %), — sous-Critère nº 2: Prix de la réparation et de l'entretien curatifs des bâtiments de la Ville et des prestations préventives supplémentaires (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Réparation et entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la Ville de Ris-Orangis. Par bâtiment, il est entendu toute toiture, terrasse, équipement, installation, ainsi que les matériels objets de l'accord-cadre qui les composent. La Ville informe les entreprises que le patrimoine est dans un degré de vétusté avancé en ce qui concerne les couvertures des bâtiments. Les prestations seront réalisées dans les équipements occupés en toute propriété, en location ou utilisés par la commune, ainsi que ceux qui seront construits, acquis, loués, utilisés, ou mis à disposition durant la période de validité de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel de 500 000 EUR (HT). Pour le prix:

— sous-critère nº 1: Prix de la réparation et de l'entretien préventifs (20 %),

— sous-Critère nº 2: Prix de la réparation et de l'entretien curatifs des bâtiments de la Ville et des prestations préventives supplémentaires (30 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ris-Orangis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ville de Ris-Orangis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Contact
Point de contact: M. Stéphane Raffalli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achatnational.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ris-Orangis — service des Marchés Publics
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé de deux types de prestations:

— les prestations forfaitaires correspondant à la réparation et l'entretien préventifs des bâtiments de la Ville,

— les prestations unitaires correspondant à la réparation et l'entretien curatifs (=Correctifs) des bâtiments de la Ville et aux prestations préventives supplémentaires, telles que définies au cahier des clauses particulières.

Pour la réalisation de l'ensemble de ces prestations, l'accord-cadre suit les dispositions des articles 78 - I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel de: 500 000 EUR (HT).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre est mono attributaire.

L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre pourra être reconduit soit:

— au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,

— ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.

La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois.

Dans la 1

Dans la 2

Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par courrier recommandé jusque 2 mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.

La collectivité se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre par courrier recommandé jusque deux mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.

Pas de visite obligatoire. Si certains candidats souhaitent visiter les installations, ils peuvent contacter M. Frederic Richard au 06 08 75 17 94 pour fixer un rendez-vous. Les candidats ont également la possibilité de s'aider de sites de type Google Earth afin de mieux visualiser les toitures et terrasses de la Ville.

Les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

Affaire nº 2018-12 — réparation et entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la Ville de Ris-Orangis ..... — ne pas Ouvrir.

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, exclusivement à l'adresse suivante:

Mairie de Ris-Orangis.

Service Marchés Publics.

Place du Général de Gaulle.

91130 Ris-Orangis

Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen.

La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184385 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparation et entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la Ville de Ris-Orangis

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329988
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184385
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le critère prix est subdivisé en deux sous-critères comme suit: — sous-critère nº 1: prix de la réparation et de l'entretien préventifs des bâtiments de la Ville (pondération: 20 %), — sous-critère nº 2: prix de la réparation et de l'entretien curatifs des bâtiments de la Ville et des prestations préventives supplémentaires (pondération: 30 %)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées dans les équipements occupés en toute propriété, en location ou utilisés par la commune, ainsi que ceux qui seront construits, acquis, loués, utilisés, ou mis à disposition durant la période de validité du marché.

Le Maître d'Ouvrage informe les entreprises que le patrimoine est dans un degré de vétusté avancé en ce qui concerne les couvertures des bâtiments.

Description des options:

Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans

Informations complémentaires:

Le critère prix est subdivisé en deux sous-critères comme suit:

— sous-critère nº 1: prix de la réparation et de l'entretien préventifs des bâtiments de la Ville (pondération: 20 %),

— sous-critère nº 2: prix de la réparation et de l'entretien curatifs des bâtiments de la Ville et des prestations préventives supplémentaires (pondération: 30 %)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Cobat
Numéro d'enregistrement national: 53904950200047
Adresse postale: 4 rue René Baschet
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Source: OJS 2018/S 144-329988 (2018-07-26)

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